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Retraite 2019 fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

08/10/2023

#Fonctionnaire #Retraite
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Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges…

30/09/2012

#Protocole officiel #Retraite
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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
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Retraite des agents contractuels

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées…

21/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics

Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers

Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

21/03/2022

#Évaluation
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Organiser une cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités comptent un très grand nombre d’agents. Il est par exemple fréquent qu’une mairie soit le premier employeur de la commune. La pyramide des…

28/04/2011

#Fête #Retraite
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Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Les cotisations sociales des fonctionnaires

La rémunération brute fait l’objet de cotisations ; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.Les fonctionnaires…

15/01/2024

#Rémunération #Cotisations
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Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité. Il est nécessaire de maîtriser la réglementation en matière de cumul d’emploi…

17/02/2022

#Agent #Recrutement
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Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime…

13/06/2021

#Retraite #Praticien hospitalier
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Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de fonctionnaires.La CAP peut être instituée au niveau soit local, au sein…

08/10/2023

#Représentants du personnel #CAP