Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020
Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020 dans l'actualité
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Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860…
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme… -
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif…
- Article
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Article
21/05/2019 Fonction publique
Fonction publique : l'Assemblée vote l'expérimentation des ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé.
Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020 dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers
21/03/2022
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
18/04/2023
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
27/02/2022
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
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