TRAVAILLEURS HANDICAPES

TRAVAILLEURS HANDICAPES : ressources documentaires

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Administration locale

• 14 sept. 2016 - ref : 8297

  Recruter un travailleur handicapé

  et de combiner à celle-ci pour en potentialiser les informations. L’obligation d’emploi de travailleurs... d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif global de leurs agents......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  Les employeurs doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• ref : dtou5333

  Accueillir un personnel en situation de handicap

  Travailleur handicapé... handicap... de handicap. ...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, accueil, aménagement de poste

• 19 févr. 2012 - ref : 3265

  L’accueil d’un enfant en situation de handicap

  handicap... en situation de handicap inscrit son action dans la continuité de textes majeurs. La Déclaration des droits... du handicap  : «  Constitue un handicap, au sens...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 8 févr. 2018 - ref : 7855

  Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

  en situation de handicap, les enfants, les populations autochtones, les migrants, les travailleurs migrants... la reconnaissance des organisations de travailleurs ainsi que la représentation et la participation... tant...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  responsabilité sociétale (RS), développement durable, ISO 26000, agenda 21, territoire, gouvernance

• 31 mars 2016 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  des travailleurs handicapés, ou à des structures d’insertion par l’activité économique ou à des structures... équivalentes (art. 29 de l’ordonnance). Dans les deux cas, le nombre d’emplois réservés à des travailleurs...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, procédure formalisée, 5 225 000 €, seuil

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  également les réserver à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés... visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 16 janv. 2014 - ref : 6813

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  sont reconnus travailleurs handicapés. Ils doivent satisfaire à l’une des conditions suivantes :... par le seul réseau des missions locales et par les Cap emploi pour les jeunes reconnus travailleurs...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières

• 29 sept. 2016 - ref : 7629

  Le Fonds social européen (FSE)

  de travailleurs qualifiés. Aider les jeunes à entrer sur le marché du travail est l’un des principaux objectifs... d’organisations de travailleurs ou d’employeurs ; d’organisations non gouvernementales (ONG) ;......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, concurrence, développement commercial

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Établissements de santé

• 5 avr. 2017 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  par des travailleurs sociaux L’accompagnement par un travailleur social facilite une démarche souvent difficile...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs... l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Dans ce cadre, tout employeur public qui emploie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  général des fonctionnaires) prévoit expressément que certains travailleurs handicapés... du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés Loi n° 2005-102... n° 97-185 du 25 février...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 23 janv. 2012 - ref : 3506

  Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

  discrétionnaires ; la titularisation des travailleurs handicapés ; les recrutements effectués...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  contractuels ; travailleurs handicapés ; agents de droit privé ; médecins. Les agents... p. 2058). Les travailleurs handicapés Aux termes de l’ article 27 de la loi n° 86-33...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 2 mai 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  les travailleurs handicapés ou ceux effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (en...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 2 mars 2017 - ref : 3677

  La procédure d’attribution du capital décès

  dans le cadre du régime général des travailleurs salariés aux agents publics relevant du régime spécial...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit

• 18 janv. 2018 - ref : 4744

  Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

  que des travailleurs sociaux ; ou des PASS transversales, c’est-à-dire qu’elles agissent dans tout l’hôpital...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  précarité, accès aux soins, personnes démunies

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  c’est-à-dire : l’allocation aux vieux travailleurs salariés ; l’allocation aux mères...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Action sociale et solidaire

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  au travailleur ou demandeur d’emploi : de bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs... à l’emploi des travailleurs handicapés, comme les stages de réadaptation (en centre de préorientation)... les dispositions...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  des travailleurs handicapés L’apprentissage des travailleurs handicapés n’a pas de limitation d’âge. De plus,... des travailleurs handicapés en projet d’apprentissage peut être réalisée par n’importe...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• 11 janv. 2018 - ref : 7863

  Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) ou un Samsah (service d’accompagnement pour adultes handicapés)

  des travailleurs handicapés en milieu ouvert. Ce service a pour finalité de permettre à des travailleurs handicapés...  : service d’accompagnement à l’hébergement des travailleurs handicapés en milieu...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, SAVS, MDPH, handicap, loi du 11 février 2005, CDAPH

• 24 avr. 2014 - ref : 6837

  Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique

  handicap...  : «  Ils [les établissements] concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap... est un élément quasi tabou : la peur et les émotions des professionnels. En effet,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, enfant à besoins spécifiques, loi 2005, discrimination, projet d’accueil individualisé (PAI), maladie chronique

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... d’améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et conserver... travailleurs...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 29 mars 2014 - ref : 6312

  Négocier avec les clients de l’ESAT le niveau de qualité de service attendu

  de façon efficiente par les travailleurs handicapés de l’établissement, de sorte que le cahier des charges... avec les travailleurs handicapés doivent se transformer en rapport de client à fournisseur. Les liens de coopération......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  relation de service, mesure de la charge de travail, approche processus, démarche qualité, handicapés vieillissants, ESAT

• 24 nov. 2017 - ref : 7862

  Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

  d’encadrement des activités de production (moniteurs d’atelier notamment) et de travailleurs sociaux assurant... par le travail Il est indispensable, pour réussir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés,......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT

• 20 mai 2017 - ref : 5556

  Les recommandations pour les personnes handicapées

  de la recommandation. Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en ESAT... scolaire ordinaire, vieillissement plus fréquent dans la population des travailleurs handicapés et...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  accompagnement, soutien aux professionnels, projet personnalisé, Sessad, coconstruction du projet, personne handicapée

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  n’est pas limitative) : travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées... équivalentes, lorsque les travailleurs concernés sont en majorité des personnes handicapées...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Marchés publics

• 18 oct. 2016 - ref : 10124

  Article 36 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer... équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

• 24 nov. 2016 - ref : 8307

  Article 13 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l’ '>article 36... ou à des prestataires qui emploient 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés dans leur...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

• 3 déc. 2014 - ref : 3118

  Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

  sécurité incendie et accessibilité aux travailleurs handicapés. A noter Sachez, par exemple,... dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d’aération et d’assainissement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  établissements recevant du public, locaux de travail

• 22 nov. 2016 - ref : 10178

  Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité... par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. III – Un acheteur ne peut réserver un marché...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  outre-mer, Mayotte, DOM TOM

• 20 avr. 2018 - ref : 0142

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  de régularité vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, certificat délivré... de l’employeur au regard de l’emploi des travailleurs handicapés ne s’applique pas aux entreprises employant... moins...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail ; les ESAT (établissements et services d’aide... candidater à condition que leur personnel soit constitué à majorité par des travailleurs handicapés.......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 23 nov. 2016 - ref : 10075

  Article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à L. 328-16 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2° Les documents...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Mayotte, code du travail, outre-mer

• 16 déc. 2017 - ref : 7020

  Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

  comme travailleurs handicapés ou les personnes prises en charge dans le cadre d’un dispositif d’insertion... et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  également les réserver à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés... visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Ressources humaines

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  le champ des personnes reconnues travailleurs handicapés. Il s’agit des personnes suivantes :... les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  de la qualité de travailleurs handicapés), et d’identifier de l’autre les agents déjà en poste. La démarche... qui constitue l’interlocuteur unique des agents reconnus travailleurs handicapés, ou des agents... notamment...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  Identifier les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Le Code... en équivalent temps plein, une obligation d’emploi de travailleurs handicapés . Cette obligation représente... existent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  d’emploi à 6 % des travailleurs d’une organisation. Cette contrainte est assortie d’ aménagements... ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’entreprise ou l’accès de personnes... du...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

• 30 août 2016 - ref : 5928

  Handicapé

  travailleurs reconnus handicapes par la CDAPH ; veuves de guerre. Comment est calculée... d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et assimilés. L’acquittement de son obligation...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales et les établissements... d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif global de leurs agents......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 24 mai 2018 - ref : 6414

  Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

  du 6 janvier 2006 , des travailleurs handicapés qu'ils emploient, et destinées à faciliter... la formation et l'information des travailleurs handicapés ; la formation et l'information des personnels... susceptibles...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006, des travailleurs handicapés qu’ils emploient... dans la fonction publique ; la formation et l’information des travailleurs handicapés ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 30 janv. 2014 - ref : 7169

  L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

  séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. Les vestiaires collectifs... pour les travailleurs masculins et féminins. Les lavabos sont à eau potable et l’eau est à température réglable.......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection

TRAVAILLEURS HANDICAPES : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  en compte de la manière suivante : les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs... versée aux travailleurs handicapés. 5,32 Md€ C’est le produit du versement transport...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 19 juin 2017 - ref : 0525

  Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  d’absentéisme ; favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Au-delà de ces objectifs,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions