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Trop perçu

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Trop perçu dans l'actualité

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Trop perçu dans les ressources documentaires

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Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un…

23/02/2024

#Rémunération #Délibération
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La prescription en matière de rémunération
Erreur de calcul de paie, non-transmission des éléments de paie par le responsable de service, constitution erronée de la carrière d’un agent, versement à tort de l’indemnité de fin de…

09/01/2024

#Rémunération #Agent
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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca).Depuis le 1er janvier 2011, dans le…

18/10/2022

#TASCOM
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Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créés à la suite de la…

15/06/2023

#Département #CVAE
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Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en…
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.

01/02/2024

#Dotation #DGF
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Arrêté portant transfert primes/points
Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.

15/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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Bulletin de salaire d’un assistant spécialiste des hôpitaux
Il s’agit d’un assistant spécialiste placé au 3e échelon fictif des émoluments, ayant perçu des indemnités de sujétion.

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Modèle d’arrêté instaurant la participation pour le financement de l’assainissement…
La PFAC ne peut être perçue que sur le fondement d’une délibération prévoyant son taux et ses règles d’exigibilité. Cette délibération doit contenir un certain nombre d’éléments pour être valable.…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Savoir déléguer efficacement
Cet outil présente différentes approches, psychologiques et plus techniques, pour que le fait de déléguer ne soit plus perçu comme un pis-aller ou une perte de temps, mais comme une…

31/07/2019

#Management #Évaluation (méthode)
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Questionnaire à l’attention des usagers
Ce questionnaire est un outil qui permet de mesurer le point de vue du patient. Il permet de recueillir des informations sur son expérience, sa satisfaction et sur le résultat…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Mettre en œuvre la taxe de séjour communale
La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée, elle offre une recette…

03/10/2018

#Tourisme #Commune
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Organiser des temps pré et post CVS
Si l’organisation du CVS est généralement perçue comme chronophage par les professionnels, le nombre limité de CVS (trois obligatoires) ne permet pas une véritable association de l’ensemble des personnes au…

15/01/2024

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Modèle de délibération d’acceptation de don
Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action. Vous devez adapter ce modèle au type de don…

25/04/2018

#Stratégie de communication #Ressources financières
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Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
Mal perçue par les acteurs de santé, l’obligation de résultat reste, en matière sanitaire, cantonnée à des hypothèses très particulières : infections nosocomiales, vaccinations obligatoires, produits de santé… L’objectif est le…

24/06/2015

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

15/06/2023

#Région #CVAE #TVA

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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