UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : actualités
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15 mars 2016 - ref : 36390
Création de la Direction des achats de l’État (DAE)
consultation. En effet, les services de l'État peuvent conclure des marchés publics uniquement pour les achats... la conclusion de marchés, pour son compte, à un autre service de l’État ou à l’Union des groupements...
Acheteur public, Exécution financière du marché, Négociation -
8 nov. 2013 - ref : 5940
Centre : création de la première centrale d'achats intercollectivités en France
des groupements d'achats publics (UGAP), centrale d'achat généraliste placée sous la double tutelle... d'achats intercollectivités sera la deuxième centrale d'achat...
Achats, Collectivités territoriales, Mutualisation -
5 janv. 2018 - ref : 60336
Mutualisation de l’achat public et nouveaux enjeux de la commande publique européenne : quel modèle adopter pour les centrales d’achats ?
à des groupements d’achat ou in finé opérer seul certains achats spécifiques. Ce contexte signe ainsi le retour... l’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs, soit la passation des marchés...
Achats, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
13 oct. 2017 - ref : 57407
La Commission européenne veut faire des marchés publics un outil efficace en Europe
publics et stimuler la transformation numérique de la passation des marchés. Développer des processus... de passation des marchés publics modernes et efficaces Avec les marchés publics, les pouvoirs publics......
Passation des marchés, Analyse des offres, Droit européen des marchés, Mutualisation, Pouvoir adjudicateur -
6 oct. 2015 - ref : 31064
L’UGAP se met au service des PME
septembre à Bordeaux. L’Union des groupements d’achats publics et l’association Parrainer la croissance... la centrale d’achats organise un certain nombre de tables rondes dont la première...
Appel d'offres -
28 juil. 2015 - ref : 29088
L’UGAP adhère à la charte « marché public simplifié »
des groupements d’achats publics (UGAP) et le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique... Par cette adhésion, l’UGAP s’engage à simplifier l’accès des entreprises au marchés publics...
Commande publique -
4 oct. 2017 - ref : 56862
Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises
Il est vrai que les pouvoirs publics ont depuis plusieurs mois initié de nombreuses mesures... d’allotir. La simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 € HT. La réservation d’une part... française...
Commande publique, Entreprises, Exécution financière du marché, Fournisseur -
6 juin 2017 - ref : 50543
Maîtriser la dépense publique locale, un enjeu intercommunal ?
désormais ancré 86 % des répondants ont recours aux groupements de commandes et aux centrales d’achats et 63 %... à la fois sur le niveau actuel des pratiques achats des intercommunalités et sur leur...
Achats, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Innovation, Mutualisation -
24 nov. 2016 - ref : 44735
L’UGAP renforce son offre de prestations intellectuelles
L’Union des groupements d’achat public (UGAP) propose deux nouvelles offres aux collectivités...
Marchés spécifiques
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : ressources documentaires
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Finances et comptabilité
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30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
frontalière (mise sur pied d’installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d’innovation,... en encourageant les échanges d’expérience entre régions, en favorisant la coopération entre les groupements......
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et d’électricité ; les abonnements à des revues et périodiques ; les achats...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
en œuvre par les acheteurs publics pour satisfaire aux obligations de recensement des achats publics :... www.reap.economie.gouv.fr/ : site présentant le guide du recensement des achats...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
Packaging) du 16 décembre 2008, publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
professionnelles, téléchargeables sur le site de l' UCANSS Union... des caisses nationales de Sécurité sociale (Union des caisses nationales...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
professionnelles, téléchargeables sur le site de l' UCANSS Union... des caisses nationales de Sécurité sociale (Union des caisses nationales...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 30... . Lavabos groupés ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
) et des achats réalisés dans le cadre de l’article 35 II, tout marché ou accord-cadre est précédé... publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... du Code des marchés publics...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Union des groupements d’achats publics (UGAP) Centrale d’achat union... des groupements d’achats publics...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
par le pouvoir adjudicateur. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements... les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
(collectivités territoriales, établissements publics locaux ou groupements de collectivités territoriales)... (droit des contrats publics ou privés) et de la juridiction compétente (administrative ou...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
UGAP Union de groupements d’achats publics... Régime des exclusions Exclusions du Code des marchés publics... de prestations...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
des groupements d'achats publics 314499 .... d'Etat dans un arrêt du 24 octobre 2008, n° 314499, Union des groupements d'achats...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une condamnation définitive des marchés publics... Cette interdiction doit être assimilée à la peine d’exclusion des marchés publics définie par l’article 131-34......
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
Tel est le cas de l’Union des groupements d’achats publics ( UGAP UGAP... Union des groupements d’achats...
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Action sociale et solidaire
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21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
site de l’Union des groupements d’achats publics, la seule centrale d’achat public généraliste... Intégrer l’innovation dans les objectifs de la politique d’achats du CCAS/CIAS L’innovation... d’économies...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... avec l’équipe de la résidence. Gestion des achats : avantages et inconvénients comparés......
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
les « producteurs » dans les trois branches du secteur ; les groupements de SAAD ( cf . glossaire)... collective. À ce titre, on ne parle pas de branche professionnelle pour les services publics...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
8 déc. 2016 - ref : 0617
Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion
regroupent : les entreprises d’insertion, de travail temporaire d’insertion, les groupements d'employeurs... d’être une charge pour les finances publiques, l’insertion est un secteur générant emploi, sous-traitance, achats......
communiquer, communication, insertion, outils, résultats d’insertion, médias -
18 juin 2019 - ref : 7329
Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)
territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables... (voitures, parc informatique, matériel de cuisine), la logique des marchés publics trouve à s’appliquer,...
inventaire, efficience, budget, amortissement -
8 avr. 2014 - ref : 7698
Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire
qui sera impacté par votre projet. Pour cela, vous pouvez utiliser différentes méthodes. Cibler les publics... ou parfois même européenne. Exemples d’actions : mettre en place des achats groupés......
territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune -
28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
en général, voire 60 mois quand il s’agit d’un accident de la vie ; publics éligibles : jeunes,... les publics ont souvent des difficultés à obtenir des aides pour leur insertion. Quel est l’intérêt......
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
des transports en commun sur un périmètre de plus en plus large (transports publics et privés) ;... réservés à des publics ciblés et les règles d'utilisation plus ou moins strictes (sur prescription sociale,...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Marchés publics
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21 juin 2019 - ref : 6992
Externaliser ses achats de manière performante
économiques, financières ou juridiques. L’externalisation des achats ne doit pas être vécue... des potentialités et des besoins du donneur d’ordre. En effet, les achats doivent, pour pouvoir contribuer... est en effet...
externalisation, centrale d’achat, groupement de commandes, mandataire, consultant -
7 mai 2019 - ref : 0021
Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
des achats. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser davantage face aux fournisseurs... en tenant compte, d’une part, de la nature des achats à effectuer et, d’autre part, du degré d’autonomie......
groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur -
8 mai 2019 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
Le caractère stratégique des achats d’énergie liés aux bâtiments Les contraintes budgétaires,... aujourd’hui sur la voie d’une meilleure maîtrise de leurs achats d’énergie liés au fonctionnement... des bâtiments. Les...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
23 avr. 2019 - ref : 10814
La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
doit apparaître en toutes lettres ( ex. : Union des groupements d’achats publics ). 5/ Le numéro Siret... avant sa date d'entrée en vigueur. Seuls les marchés publics dont...
open data, données, format, commande publique, transparence, publication -
21 juin 2019 - ref : 9906
Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, observe,... en ce sens, que : « […] dans l’ensemble des marchés publics de l’Union, […] les acheteurs publics......
mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial -
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
du marché pour les membres et mise en place d’un plan de progrès. Captation de gains sur achats... '>Connaître les grands principes de calcul des gains achats ) : Diminution des prix... historiques :...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
8 janv. 2019 - ref : 11392
Article L. 2113-2 du Code de la commande publique
des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial, est, par exemple,... du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements...
Centrale d’achat, UGAP, mutualisation
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Établissements de santé
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24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
avec des conditions économiques compétitives. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est ainsi devenue... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis... conventionnelle mise en place à partir des années 1990 entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
à l’usage des collectivités et services publics. Elle fixe les conditions de remboursement des médicaments... prescrite et spécialité appartenant au même groupe générique. Cette substitution n’est possible... . En mars 2009,...
économie, loi, SMR, CEPS
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Ressources humaines
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10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés... a voulu simplifier...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
à certaines organisations une compétence étendue pour participer à des négociations avec les pouvoirs publics notamment... et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP et des opérateurs... économiques...
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11 nov. 2019 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
de représentants des collectivités ou établissements publics et représentants du personnel (loi... concurrentiel et conformément au droit privé. Il en va ainsi des établissements publics industriels...
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11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et leurs établissements publics (ECPI) ;... les établissements publics nationaux administratifs ; ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
à l’égard des agents publics À cet égard, la question s’est posée de savoir... y compris aux agents publics dont les droits sont gérés directement par leur ancien employeur dans la mesure... pour la...
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11 nov. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
ou non au centre de gestion Toutes les collectivités et tous les établissements publics relevant... alinéa 6 : communes de moins de 1 000 habitants et groupements...
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11 nov. 2019 - ref : sl2620649
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Reconnaissance du droit syndical aux agents publics Le droit syndical est garanti... Rôle des organisations syndicales Les organisations syndicales des agents publics......
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11 nov. 2019 - ref : sl2620649
Dialogue social
Reconnaissance du droit syndical aux agents publics Le droit syndical est garanti... Rôle des organisations syndicales Les organisations syndicales des agents publics......
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Administration locale
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19 juin 2019 - ref : 2446
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
avoir été respectées dans ce cadre, dès lors que la centrale d’achat met en œuvre des procédures de marchés publics... pour vos achats Selon le juge financier, cela démontre une absence de vision quant à votre politique...
centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés -
8 mai 2019 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
25 juil. 2019 - ref : 7136
Mettre en place une régie de transports publics
publics s’applique. La régie directe dispose de biens propres et assure les investissements nécessaires... en M43, instruction comptable dédiée aux services publics industriels et commerciaux (Spic) de transport......
transport public, régie, directe, Epic, Loti -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
du marché pour les membres et mise en place d’un plan de progrès. Captation de gains sur achats... '>Connaître les grands principes de calcul des gains achats ) : Diminution des prix... historiques :...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
8 juil. 2019 - ref : 4674
Comment choisir le mobilier scolaire ?
établissements et services d’aide par le travail UGAP : union des groupements d’achats publics ... plus habitués à traiter ce genre de question. Les achats...
salle de classe, équipement, mobilier -
19 juin 2019 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi. La mise... par le marché à des publics en parcours d’insertion (et de tenir cet engagement si le marché lui est finalement... ...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
1 sept. 2016 - ref : 0697
Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les écoles
et de prestations associées est en construction avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Cela ... aux établissements d’enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212‑4,... et 2 Mo ( cf. '>...
inventaire, TICE, B2I, matériel informatique, ordinateur, vidéoprojecteur -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
en France Les 2 grandes catégories de contrats publics composant la commande publique,... que sont les marchés publics et les contrats de concession, représentent respectivement des marchés économiques de 80......
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice
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