UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : ressources documentaires

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  frontalière (mise sur pied d’installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d’innovation,... en encourageant les échanges d’expérience entre régions, en favorisant la coopération entre les groupements......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et d’électricité ; les abonnements à des revues et périodiques ; les achats...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  en œuvre par les acheteurs publics pour satisfaire aux obligations de recensement des achats publics :... www.reap.economie.gouv.fr/  : site présentant le guide du recensement des achats...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  Packaging) du 16 décembre 2008, publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  professionnelles, téléchargeables sur le site de l' UCANSS Union... des caisses nationales de Sécurité sociale (Union des caisses nationales...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnelles, téléchargeables sur le site de l' UCANSS Union... des caisses nationales de Sécurité sociale (Union des caisses nationales...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 30... . Lavabos groupés ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  ) et des achats réalisés dans le cadre de l’article 35 II, tout marché ou accord-cadre est précédé... publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... du Code des marchés publics...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  Union des groupements d’achats publics (UGAP) Centrale d’achat union... des groupements d’achats publics...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics

  par le pouvoir adjudicateur. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements... les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  (collectivités territoriales, établissements publics locaux ou groupements de collectivités territoriales)... (droit des contrats publics ou privés) et de la juridiction compétente (administrative ou...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

  UGAP Union de groupements d’achats publics... Régime des exclusions Exclusions du Code des marchés publics... de prestations...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle forme du marché adopter ?

  des groupements d'achats publics 314499 .... d'Etat dans un arrêt du 24 octobre 2008, n° 314499, Union des groupements d'achats...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une condamnation définitive des marchés publics... Cette interdiction doit être assimilée à la peine d’exclusion des marchés publics définie par l’article 131-34......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  Tel est le cas de l’Union des groupements d’achats publics ( UGAP UGAP... Union des groupements d’achats...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  site de l’Union des groupements d’achats publics, la seule centrale d’achat public généraliste... Intégrer l’innovation dans les objectifs de la politique d’achats du CCAS/CIAS L’innovation... d’économies...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 29 avr. 2015 - ref : 7764

  S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés

  pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé

• 4 juin 2014 - ref : 4215

  Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)

  Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... avec l’équipe de la résidence. Gestion des achats : avantages et inconvénients comparés......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  les « producteurs » dans les trois branches du secteur ; les groupements de SAAD ( cf . glossaire)... collective. À ce titre, on ne parle pas de branche professionnelle pour les services publics...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 8 déc. 2016 - ref : 0617

  Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion

  regroupent : les entreprises d’insertion, de travail temporaire d’insertion, les groupements d'employeurs... d’être une charge pour les finances publiques, l’insertion est un secteur générant emploi, sous-traitance, achats......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  communiquer, communication, insertion, outils, résultats d’insertion, médias

• 18 juin 2019 - ref : 7329

  Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)

  territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables... (voitures, parc informatique, matériel de cuisine), la logique des marchés publics trouve à s’appliquer,...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  inventaire, efficience, budget, amortissement

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  qui sera impacté par votre projet. Pour cela, vous pouvez utiliser différentes méthodes. Cibler les publics... ou parfois même européenne. Exemples d’actions : mettre en place des achats groupés......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 28 mai 2014 - ref : 0590

  Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

  en général, voire 60 mois quand il s’agit d’un accident de la vie ; publics éligibles : jeunes,... les publics ont souvent des difficultés à obtenir des aides pour leur insertion. Quel est l’intérêt......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS

• 10 août 2011 - ref : 0599

  Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

  des transports en commun sur un périmètre de plus en plus large (transports publics et privés) ;... réservés à des publics ciblés et les règles d'utilisation plus ou moins strictes (sur prescription sociale,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Marchés publics

• 21 juin 2019 - ref : 6992

  Externaliser ses achats de manière performante

  économiques, financières ou juridiques. L’externalisation des achats ne doit pas être vécue... des potentialités et des besoins du donneur d’ordre. En effet, les achats doivent, pour pouvoir contribuer... est en effet...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  externalisation, centrale d’achat, groupement de commandes, mandataire, consultant

• 7 mai 2019 - ref : 0021

  Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

  des achats. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser davantage face aux fournisseurs... en tenant compte, d’une part, de la nature des achats à effectuer et, d’autre part, du degré d’autonomie......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur

• 8 mai 2019 - ref : 0020

  Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

  dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  Le caractère stratégique des achats d’énergie liés aux bâtiments Les contraintes budgétaires,... aujourd’hui sur la voie d’une meilleure maîtrise de leurs achats d’énergie liés au fonctionnement... des bâtiments. Les...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 23 avr. 2019 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  doit apparaître en toutes lettres ( ex. : Union des groupements d’achats publics ). 5/ Le numéro Siret... avant sa date d'entrée en vigueur. Seuls les marchés publics dont...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 21 juin 2019 - ref : 9906

  Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne

  du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, observe,... en ce sens, que : « […] dans l’ensemble des marchés publics de l’Union, […] les acheteurs publics......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial

• 8 janv. 2019 - ref : 11392

  Article L. 2113-2 du Code de la commande publique

  des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial, est, par exemple,... du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Centrale d’achat, UGAP, mutualisation

• 25 mai 2019 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  du marché pour les membres et mise en place d’un plan de progrès. Captation de gains sur achats... '>Connaître les grands principes de calcul des gains achats ) : Diminution des prix... historiques :...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Établissements de santé

• 24 juin 2016 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  avec des conditions économiques compétitives. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est ainsi devenue... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis... conventionnelle mise en place à partir des années 1990 entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 10 mai 2014 - ref : 5226

  La politique économique du médicament

  à l’usage des collectivités et services publics. Elle fixe les conditions de remboursement des médicaments... prescrite et spécialité appartenant au même groupe générique. Cette substitution n’est possible... . En mars 2009,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  économie, loi, SMR, CEPS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Ressources humaines

• 10 juil. 2019 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés... a voulu simplifier...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 28 juin 2017 - ref : 5918

  Droit syndical (généralités)

  à certaines organisations une compétence étendue pour participer à des négociations avec les pouvoirs publics notamment... et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 15 juil. 2019 - ref : sl9441420

  Les organes consultatifs

  de représentants des collectivités ou établissements publics et représentants du personnel (loi... concurrentiel et conformément au droit privé. Il en va ainsi des établissements publics industriels...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le recrutement de personnels intérimaires

  les règles édictées par le Code de marchés publics CMP , dans la mesure... définis à l' article 2 du Code des marchés publics CMP et des opérateurs... économiques...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et leurs établissements publics (ECPI) ;... les établissements publics nationaux administratifs ; ...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Conséquences financières de la cessation des fonctions

  à l’égard des agents publics À cet égard, la question s’est posée de savoir... y compris aux agents publics dont les droits sont gérés directement par leur ancien employeur dans la mesure... pour la...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Le recrutement

  ou non au centre de gestion Toutes les collectivités et tous les établissements publics relevant... alinéa 6 : communes de moins de 1 000 habitants et groupements...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620649

  Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

  Reconnaissance du droit syndical aux agents publics Le droit syndical est garanti... Rôle des organisations syndicales Les organisations syndicales des agents publics......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620649

  Dialogue social

  Reconnaissance du droit syndical aux agents publics Le droit syndical est garanti... Rôle des organisations syndicales Les organisations syndicales des agents publics......

  Ressources Humaines > Protection sociale

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Administration locale

• 19 juin 2019 - ref : 2446

  Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

  avoir été respectées dans ce cadre, dès lors que la centrale d’achat met en œuvre des procédures de marchés publics... pour vos achats Selon le juge financier, cela démontre une absence de vision quant à votre politique...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés

• 8 mai 2019 - ref : 0020

  Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

  dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 25 mai 2019 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  du marché pour les membres et mise en place d’un plan de progrès. Captation de gains sur achats... '>Connaître les grands principes de calcul des gains achats ) : Diminution des prix... historiques :...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 17 juin 2019 - ref : 4674

  Comment choisir le mobilier scolaire ?

  UGAP  : union des groupements d’achats publics ... plus habitués à traiter ce genre de question. Les achats de mobilier spécifiques... dans les écoles maternelles...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  salle de classe, équipement, mobilier

• 1 sept. 2016 - ref : 0697

  Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les écoles

  et de prestations associées est en construction avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Cela ... aux établissements d’enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212‑4,... et 2 Mo ( cf.  '>...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  inventaire, TICE, B2I, matériel informatique, ordinateur, vidéoprojecteur

• 19 juin 2019 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi. La mise... par le marché à des publics en parcours d’insertion (et de tenir cet engagement si le marché lui est finalement... ...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 23 janv. 2019 - ref : 12800

  Présentation générale du Code de la commande publique

  en France Les 2 grandes catégories de contrats publics composant la commande publique,... que sont les marchés publics et les contrats de concession, représentent respectivement des marchés économiques de 80......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice

• 14 mai 2018 - ref : 10982

  Construire un plan de communication intercommunal

  de l’espace en connaissant ceux les plus adaptés aux publics visés ; les relations publiques,... sur le plan tant de la démocratie locale que pour le maintien de services publics de proximité. Dès lors,......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  EPCI, territoire, bassin de vie, décentralisation, périmètre, identité