UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : actualités
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15 mars 2016 - ref : 36390
Création de la Direction des achats de l’État (DAE)
consultation. En effet, les services de l'État peuvent conclure des marchés publics uniquement pour les achats... la conclusion de marchés, pour son compte, à un autre service de l’État ou à l’Union des groupements...
Acheteur public, Exécution financière du marché, Négociation -
23 nov. 2011 - ref : 15818
Massification des achats : quelle place pour les PME ?
à la commande publique. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) s’est également engagée...
Achats -
8 nov. 2013 - ref : 5940
Centre : création de la première centrale d'achats intercollectivités en France
des groupements d'achats publics (UGAP), centrale d'achat généraliste placée sous la double tutelle... d'achats intercollectivités sera la deuxième centrale d'achat...
Achats, Collectivités territoriales, Mutualisation -
5 janv. 2018 - ref : 60336
Mutualisation de l’achat public et nouveaux enjeux de la commande publique européenne : quel modèle adopter pour les centrales d’achats ?
à des groupements d’achat ou in finé opérer seul certains achats spécifiques. Ce contexte signe ainsi le retour... l’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs, soit la passation des marchés...
Achats, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
13 oct. 2017 - ref : 57407
La Commission européenne veut faire des marchés publics un outil efficace en Europe
publics et stimuler la transformation numérique de la passation des marchés. Développer des processus... de passation des marchés publics modernes et efficaces Avec les marchés publics, les pouvoirs publics......
Passation des marchés, Analyse des offres, Droit européen des marchés, Mutualisation, Pouvoir adjudicateur -
29 avr. 2010 - ref : 13902
Concession de travaux publics : les modalités de publicité et de mise en concurrence fixées
Le 28 avril 2010, le décret relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant... en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l'État, des collectivités territoriales... publics...
Commande publique -
20 avr. 2012 - ref : 16096
UGAP : vers une dématérialisation générale en 2014
Le processus de dématérialisation généralisée s'effectuera par la plate-forme dédiée aux achats... de l'État « Place ». L'Union des groupements d'achat public (UGAP) annonce une obligation...
Achats -
6 oct. 2015 - ref : 31064
L’UGAP se met au service des PME
septembre à Bordeaux. L’Union des groupements d’achats publics et l’association Parrainer la croissance... la centrale d’achats organise un certain nombre de tables rondes dont la première...
Appel d'offres -
28 juil. 2015 - ref : 29088
L’UGAP adhère à la charte « marché public simplifié »
des groupements d’achats publics (UGAP) et le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique... Par cette adhésion, l’UGAP s’engage à simplifier l’accès des entreprises au marchés publics...
Commande publique

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : ressources documentaires
UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Finances et comptabilité
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30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
frontalière (mise sur pied d’installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d’innovation,... en encourageant les échanges d’expérience entre régions, en favorisant la coopération entre les groupements......
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et d’électricité ; les abonnements à des revues et périodiques ; les achats...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
en œuvre par les acheteurs publics pour satisfaire aux obligations de recensement des achats publics :... des achats publics Abréviations et acronymes CPV : Common...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ( D. n° 2013-269, 29 mars 2013, art. 1 er... ) ; le délai est porté à 60 jours pour les communes et les établissements publics de coopération......
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Action sociale et solidaire
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21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
site de l’Union des groupements d’achats publics, la seule centrale d’achat public généraliste... Intégrer l’innovation dans les objectifs de la politique d’achats du CCAS/CIAS L’innovation... d’économies...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des marchés publics comme étant des « contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs... définis...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... avec l’équipe de la résidence. Gestion des achats : avantages et inconvénients comparés......
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
les « producteurs » dans les trois branches du secteur ; les groupements de SAAD ( cf . glossaire)... collective. À ce titre, on ne parle pas de branche professionnelle pour les services publics...
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
8 déc. 2016 - ref : 0617
Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion
regroupent : les entreprises d’insertion, de travail temporaire d’insertion, les groupements d'employeurs... d’être une charge pour les finances publiques, l’insertion est un secteur générant emploi, sous-traitance, achats......
communiquer, communication, insertion, outils, résultats d’insertion, médias -
26 avr. 2018 - ref : 7329
Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)
territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables... communaux/intercommunaux d’action sociale, qui se traduit par des contrats . Le Code des marchés publics......
inventaire, efficience, budget, amortissement -
8 avr. 2014 - ref : 7698
Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire
qui sera impacté par votre projet. Pour cela, vous pouvez utiliser différentes méthodes. Cibler les publics... ou parfois même européenne. Exemples d’actions : mettre en place des achats groupés......
territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune -
28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
en général, voire 60 mois quand il s’agit d’un accident de la vie ; publics éligibles : jeunes,... les publics ont souvent des difficultés à obtenir des aides pour leur insertion. Quel est l’intérêt......
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Marchés publics
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20 oct. 2016 - ref : 6992
Externaliser ses achats de manière performante
économiques ou juridiques. L’externalisation des achats ne doit pas être vécue comme une obligation... du mode de fonctionnement, des potentialités et des besoins du donneur d’ordre. En effet, les achats... critique...
externalisation, centrale d’achat, groupement de commandes, mandataire, consultant -
28 mars 2018 - ref : 0021
Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
des achats. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser davantage face aux fournisseurs... d’une part, de la nature des achats à effectuer et, d’autre part, du degré d’autonomie qu’ils entendent......
groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur -
28 mars 2018 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
Le caractère stratégique des achats d’énergie liés aux bâtiments Les contraintes budgétaires,... aujourd’hui sur la voie d’une meilleure maîtrise de leurs achats d’énergie liés au fonctionnement... des bâtiments. Les...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
23 mai 2012, Société SPIE SCGPM , req. n° 346352 , Contrats publics novembre 2012... et par application des dispositions du II de l’article 178 du Code des marchés publics issu du décret... Le...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
18 sept. 2018 - ref : 10814
La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
des groupements d’achats publics ). 5/ Le numéro Siret de l’acheteur ou le numéro Siret du mandataire... Seuls les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT......
open data, données, format, commande publique, transparence, publication -
13 juil. 2016 - ref : 9906
Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, observe,... en ce sens, que : « […] dans l’ensemble des marchés publics de l’Union, […] les acheteurs publics......
mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial -
8 janv. 2019 - ref : 11392
Article L. 2113-2 du Code de la commande publique
des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial, est, par exemple,... du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements...
Centrale d’achat, UGAP, mutualisation

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
avec des conditions économiques compétitives. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est ainsi devenue... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis... conventionnelle mise en place à partir des années 1990 entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
à l’usage des collectivités et services publics. Elle fixe les conditions de remboursement des médicaments... prescrite et spécialité appartenant au même groupe générique. Cette substitution n’est possible... . En mars 2009,...
économie, loi, SMR, CEPS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... publics...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
à certaines organisations une compétence étendue pour participer à des négociations avec les pouvoirs publics notamment... et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Administration locale
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23 sept. 2016 - ref : 2446
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
avoir été respectées dans ce cadre, dès lors que la centrale d’achat met en œuvre des procédures de marchés publics... pour vos achats Selon le juge financier, cela démontre une absence de vision quant à votre politique...
centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés -
28 mars 2018 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
12 mars 2013 - ref : 4674
Comment choisir le mobilier scolaire ?
UGAP : union des groupements d’achats publics ... plus habitués à traiter ce genre de question. Les achats de mobilier spécifiques... dans les écoles maternelles...
salle de classe, équipement, mobilier -
1 sept. 2016 - ref : 0697
Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les écoles
et de prestations associées est en construction avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Cela ... aux établissements d’enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212‑4,... et 2 Mo ( cf. '>...
inventaire, TICE, B2I, matériel informatique, ordinateur, vidéoprojecteur -
15 janv. 2018 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
juillet 2015 relative aux marchés publics Ce texte, le plus fréquemment utilisé par les acheteurs... publics, permet de prévoir dans un marché public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics... des...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
14 mai 2018 - ref : 10982
Construire un plan de communication intercommunal
de l’espace en connaissant ceux les plus adaptés aux publics visés ; les relations publiques,... sur le plan tant de la démocratie locale que pour le maintien de services publics de proximité. Dès lors,......
EPCI, territoire, bassin de vie, décentralisation, périmètre, identité -
22 juin 2016 - ref : 9667
Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique
union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), Pôle...
intelligence territoriale, intelligence économique, observatoire économique, connaissance du territoire, développement territorial -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ( D. n° 2013-269, 29 mars 2013, art. 1 er... ) ; le délai est porté à 60 jours pour les communes et les établissements publics de coopération......
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

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