UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : ressources documentaires

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  frontalière (mise sur pied d’installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d’innovation,... en encourageant les échanges d’expérience entre régions, en favorisant la coopération entre les groupements......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et d’électricité ; les abonnements à des revues et périodiques ; les achats...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  en œuvre par les acheteurs publics pour satisfaire aux obligations de recensement des achats publics :... des achats publics Abréviations et acronymes CPV : Common...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ( D. n° 2013-269, 29 mars 2013, art. 1 er... ) ; le délai est porté à 60 jours pour les communes et les établissements publics de coopération......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  site de l’Union des groupements d’achats publics, la seule centrale d’achat public généraliste... Intégrer l’innovation dans les objectifs de la politique d’achats du CCAS/CIAS L’innovation... d’économies...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 29 avr. 2015 - ref : 7764

  S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés

  pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des marchés publics comme étant des «  contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs... définis...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 4 juin 2014 - ref : 4215

  Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)

  Méconnaissance possible des recommandations des pouvoirs publics sur cet item. Requiert des compétences... avec l’équipe de la résidence. Gestion des achats : avantages et inconvénients comparés......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts

• 16 déc. 2015 - ref : 0960

  Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

  les « producteurs » dans les trois branches du secteur ; les groupements de SAAD ( cf . glossaire)... collective. À ce titre, on ne parle pas de branche professionnelle pour les services publics...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP

• 8 déc. 2016 - ref : 0617

  Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion

  regroupent : les entreprises d’insertion, de travail temporaire d’insertion, les groupements d'employeurs... d’être une charge pour les finances publiques, l’insertion est un secteur générant emploi, sous-traitance, achats......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  communiquer, communication, insertion, outils, résultats d’insertion, médias

• 26 avr. 2018 - ref : 7329

  Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)

  territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables... communaux/intercommunaux d’action sociale, qui se traduit par des contrats . Le Code des marchés publics......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  inventaire, efficience, budget, amortissement

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  qui sera impacté par votre projet. Pour cela, vous pouvez utiliser différentes méthodes. Cibler les publics... ou parfois même européenne. Exemples d’actions : mettre en place des achats groupés......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 28 mai 2014 - ref : 0590

  Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

  en général, voire 60 mois quand il s’agit d’un accident de la vie ; publics éligibles : jeunes,... les publics ont souvent des difficultés à obtenir des aides pour leur insertion. Quel est l’intérêt......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Marchés publics

• 20 oct. 2016 - ref : 6992

  Externaliser ses achats de manière performante

  économiques ou juridiques. L’externalisation des achats ne doit pas être vécue comme une obligation... du mode de fonctionnement, des potentialités et des besoins du donneur d’ordre. En effet, les achats... critique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  externalisation, centrale d’achat, groupement de commandes, mandataire, consultant

• 28 mars 2018 - ref : 0021

  Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

  des achats. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser davantage face aux fournisseurs... d’une part, de la nature des achats à effectuer et, d’autre part, du degré d’autonomie qu’ils entendent......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur

• 28 mars 2018 - ref : 0020

  Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

  dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  Le caractère stratégique des achats d’énergie liés aux bâtiments Les contraintes budgétaires,... aujourd’hui sur la voie d’une meilleure maîtrise de leurs achats d’énergie liés au fonctionnement... des bâtiments. Les...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  23 mai 2012, Société SPIE SCGPM , req. n° 346352 , Contrats publics novembre 2012... et par application des dispositions du II de l’article 178 du Code des marchés publics issu du décret... Le...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 18 sept. 2018 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  des groupements d’achats publics ). 5/ Le numéro Siret de l’acheteur ou le numéro Siret du mandataire... Seuls les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 13 juil. 2016 - ref : 9906

  Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne

  du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, observe,... en ce sens, que : « […] dans l’ensemble des marchés publics de l’Union, […] les acheteurs publics......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial

• 8 janv. 2019 - ref : 11392

  Article L. 2113-2 du Code de la commande publique

  des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial, est, par exemple,... du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Centrale d’achat, UGAP, mutualisation

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  avec des conditions économiques compétitives. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est ainsi devenue... du Code des marchés publics . L’insuffisance de la formation des...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis... conventionnelle mise en place à partir des années 1990 entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 10 mai 2014 - ref : 5226

  La politique économique du médicament

  à l’usage des collectivités et services publics. Elle fixe les conditions de remboursement des médicaments... prescrite et spécialité appartenant au même groupe générique. Cette substitution n’est possible... . En mars 2009,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  économie, loi, SMR, CEPS

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 28 juin 2017 - ref : 5918

  Droit syndical (généralités)

  à certaines organisations une compétence étendue pour participer à des négociations avec les pouvoirs publics notamment... et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS : Administration locale

• 23 sept. 2016 - ref : 2446

  Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

  avoir été respectées dans ce cadre, dès lors que la centrale d’achat met en œuvre des procédures de marchés publics... pour vos achats Selon le juge financier, cela démontre une absence de vision quant à votre politique...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés

• 28 mars 2018 - ref : 0020

  Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

  dont elles ont besoin. Exemple : l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel... Une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur . Les organismes soumis aux...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  les plus « porteurs » pour des clauses sociales sont le bâtiment et les travaux publics . Mais tous les secteurs... différentes de fonctionnement, mais aussi de financement. Elles doivent toutes être conventionnées par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 12 mars 2013 - ref : 4674

  Comment choisir le mobilier scolaire ?

  UGAP  : union des groupements d’achats publics ... plus habitués à traiter ce genre de question. Les achats de mobilier spécifiques... dans les écoles maternelles...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  salle de classe, équipement, mobilier

• 1 sept. 2016 - ref : 0697

  Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les écoles

  et de prestations associées est en construction avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Cela ... aux établissements d’enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212‑4,... et 2 Mo ( cf.  '>...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  inventaire, TICE, B2I, matériel informatique, ordinateur, vidéoprojecteur

• 15 janv. 2018 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  juillet 2015 relative aux marchés publics Ce texte, le plus fréquemment utilisé par les acheteurs... publics, permet de prévoir dans un marché public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics... des...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 14 mai 2018 - ref : 10982

  Construire un plan de communication intercommunal

  de l’espace en connaissant ceux les plus adaptés aux publics visés ; les relations publiques,... sur le plan tant de la démocratie locale que pour le maintien de services publics de proximité. Dès lors,......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  EPCI, territoire, bassin de vie, décentralisation, périmètre, identité

• 22 juin 2016 - ref : 9667

  Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique

  union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), Pôle...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  intelligence territoriale, intelligence économique, observatoire économique, connaissance du territoire, développement territorial

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ( D. n° 2013-269, 29 mars 2013, art. 1 er... ) ; le délai est porté à 60 jours pour les communes et les établissements publics de coopération......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension