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URBANISME REGLEMENTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « URBANISME REGLEMENTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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URBANISME REGLEMENTAIRE dans les ressources documentaires

Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations [...]

Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...

20 févr. 2020

#Panneau d’affichage #permis de construire

Veille juridique et réglementaire

Objectifs La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif : anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment...

Demande d’autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d’une AVAP

Ce modèle convient lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis à formalité au titre du Code de l’urbanisme.

20 févr. 2020

#travaux #formulaires #construction #AVAP

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#tribunal administratif #recours en annulation #plan local d’urbanisme #permis de construire #moyens d’annulation #intérêt à agir #notification

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

23 mai 2019

#plan local d’urbanisme #implantation #volume #sécurité #accès #carte communale #constructibilité limitée #hygiène #environnement

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...

06 juil. 2016

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

Le respect des dispositions réglementaires : le contrôle de conformité

Pour tous types d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, l'autorisation ne garantit pas...

04 mai 2009

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...

16 févr. 2019

#certificat d’urbanisme #CUa #certificat d’urbanisme informatif #certificat de simple information #renseignement d’urbanisme #droits à construire #taxes d’urbanisme #cristallisation des situations

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

La réglementation de l’urbanisme est l’une des plus complexes qui soient. Qu’il s’agisse d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme,...

08 mars 2016

#permis de construire #autorisation d’urbanisme #service instructeur #plan local d’urbanisme #carte communale #assistance technique #instruction #externalisation #soutien technique #urbanisme #filière ADS #application du droit des sols

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...

25 juil. 2018

#taxes #participations #CU informatif #CU pré-opérationnel #autorisation d’urbanisme #certificat tacite #servitudes

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction [...]

Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....

11 avr. 2017

#autorisation d’urbanisme #permis de construire #instruction #adaptation mineure

Tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation hygiène et sécurité [...]

Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....

07 janv. 2021

#besoins de formation

Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.

21 févr. 2020

#archives #arts plastiques #audiovisuel #bibliothèques #biens culturels #cinéma #collectivités territoriales #danse #enseignement artistique #livres et lecture #multimédia #musées #propriété intellectuelle #spectacle vivant

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP

Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires...

01 oct. 2020

#grue #montage #accessoire de levage #ED 6009

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien [...]

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier...

27 nov. 2020

#Formulaire #déclaration d’intention d’aliéner #DIA #préemption #droit de préemption urbain #10072*2