URBANISME REGLEMENTAIRE

URBANISME REGLEMENTAIRE : ressources documentaires

URBANISME REGLEMENTAIRE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  de construire ; qu’elle figure dans le permis de construire (article L. 332-28 du Code de l’urbanisme ).... du Code de l’urbanisme ). Ne confondez pas la PRE avec la participation aux frais... des travaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations de l’ article L. 300-5 du Code de l’urbanisme , deux états... Code de l’urbanisme article L. 300-5 Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 25 oct. 2018 - ref : 5082

  Amortissement des immobilisations

  « Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme (COM) »... par l’assemblée délibérante à l’exception toutefois : des frais relatifs aux documents d’urbanisme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  article 39 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové... du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové article 39 Loi...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  qu’il comporte, lié à des opérations d’urbanisme ou d’aménagement : les collectivités et les EPCI...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  destinée au financement des dépenses de conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement »....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  ou dans les conditions définies à l’ article L. 211‑5 du Code de l’urbanisme . L’ instruction du 6 octobre 2015... Code de commerce article R. 123-221 Code de l’urbanisme article L. 211‑5 ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  donc de moins de 200 000 €. Références juridiques Code de l’urbanisme articles L. 300-4 à L. 300-5-1...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

• 25 janv. 2011 - ref : 0488

  Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

  … Les départements et régions, anticipant sur une évolution réglementaire semblable, se lancent à leur tour... dans des démarches systématiques d’inventaire. La contrainte réglementaire constitue ainsi une forte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre

URBANISME REGLEMENTAIRE : Action sociale et solidaire

• 25 oct. 2017 - ref : 6686

  Intégrer les règles d’accessibilité

  diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif... et de l’habitation et le Code de l’urbanisme Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accessibilité, handicap, établissement recevant du public

• 6 sept. 2016 - ref : 4221

  Créer des espaces collectifs

  et portant diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Arrêté du 21 mars 2007 fixant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cadre de vie, espaces collectifs

• 31 août 2016 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  de logement social Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement

• 20 févr. 2017 - ref : 4126

  Les formes d’hébergement pour personnes âgées

  Une loi-cadre sur l’urbanisme crée le concept de logement-foyer le 7 août 1957. Sa définition...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  de conformité à la RT 2012 par le service d’urbanisme de la collectivité. En effet, le maître d’ouvrage...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

• 2 mai 2014 - ref : 6677

  Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

  d’urbanisme, Documents applicables, Synthèse des règles applicables, Synthèse des contraintes relevant... réglementaires ERP, Sécurité incendie, Accessibilité aux handicapés, Hygiène alimentaire, Accueil petite...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  d’État aux Personnes âgées Direction générale de l’action sociale, Direction générale de l’urbanisme,... . Son inconvénient principal est précisément de ne pas être encadré réglementairement, ce qui peut le rendre fragile...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

URBANISME REGLEMENTAIRE : Marchés publics

• 22 nov. 2018 - ref : 3014

  Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

  où il est effectué. L’ article R.* 423-6 du Code de l’urbanisme précise : «  Dans les quinze jours... d’affichage sont indiquées aux articles A. 424-16 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme . Le panneau......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition

• 22 nov. 2018 - ref : 12622

  Faire face à un recours contre le permis de construire

  mentionnées à l’ article R.* 424-15 du Code de l’urbanisme Si cet affichage... a été notifié Tout requérant formant un recours contre une autorisation d’urbanisme doit, à peine... et présenter de nouveaux arguments....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, recours, contentieux, travaux, DAACT, conformité des travaux

• 22 nov. 2018 - ref : 2858

  Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

  de l’urbanisme reconnaît l’existence du permis modificatif : «  Lorsqu’elle estime que les travaux... Cerfa n° 13411*06 à retirer  au service de l'urbanisme de la mairie du lieu d'implantation......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, modification, régularisation, évolution du projet initial

• 17 févr. 2016 - ref : 9346

  Respecter le droit moral du maître d’œuvre

  et par le Code de l’urbanisme , le droit moral de l’auteur ne peut faire échec à l’exécution des mesures prévues... L. 122-3, L. 122-5 Code de l’urbanisme Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  droit moral, architecte, protection de l’œuvre, droit d’auteur, maquette, croquis

• 5 déc. 2018 - ref : 10462

  Garanties d’emprunt

  dans les conditions définies par les articles L. 300-4 à L. 300-5-2 du Code de l’urbanisme , à la double condition... une opération d’aménagement au sens des articles L. 300-1 à L. 300-4 du Code de l’urbanisme (TA...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt

• 18 janv. 2018 - ref : 10513

  La réclamation, champ d’application

  dans le contentieux des décisions d’urbanisme ( art. L. 600-3 du Code de l’urbanisme issu de la loi...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer

• 22 juin 2018 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

  article R. 424-16 du Code de l’urbanisme pour les travaux nécessitant la délivrance d'un permis... articles 1792 et suivants Code de commerce article D. 123-235 Code de l’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 10 févr. 2018 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP

  locales ; aux établissements publics créés en application de l’ article L. 321-1 du Code de l’urbanisme...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

• 21 nov. 2016 - ref : 9520

  Les hypothèses de nullité du contrat

  (en l’espèce, au regard du II de l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme , soit au regard... de l’urbanisme Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  nullité du contrat, causes de nullité, vices du contrat, annulation du contrat, gravité, vice du consentement

URBANISME REGLEMENTAIRE : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  -Arrco, des mutuelles, des autorités organisatrices de transport, des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes... et collectives de prévention en complément des prestations légales ou réglementaires, établi... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

URBANISME REGLEMENTAIRE : Ressources humaines

• 30 août 2018 - ref : 5893

  Contrôle de légalité

  Le permis de construire et les autres autorisations d’utilisation du sol et le certificat d’urbanisme... de l’urbanisme . 7/ Les ordres de réquisition du comptable pris par le maire. 8/ Les décisions relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  ou inscrit (art. L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme ) ; sur un ERP situé aux abords... Code de l’urbanisme  : art. L. 123-1-5 Code de la construction et de l’habitation : art....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 7 juin 2014 - ref : 5900

  Délégation de fonctions et délégation de signature

  L. 421-2-1 du Code de l’urbanisme alinéa 3, qui dispose que le maire peut déléguer sa signature...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  de quartier…), rendent des avis en matière d’urbanisme ou sur le montant des subventions aux associations… Ainsi,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

URBANISME REGLEMENTAIRE : Administration locale

• 20 nov. 2014 - ref : 8061

  Archiver les actes d’urbanisme

  document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, préemption

• 25 juin 2016 - ref : 7623

  Le plan local d’urbanisme

  Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré... approuvé....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  SCoT, PLU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 16 mars 2018 - ref : 1753

  Comprendre le règlement national d’urbanisme

  de plans locaux d’urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n’ont pas encore été approuvés.... de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l’ article L. 313-1 du Code de l’urbanisme .... la codification...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  plan local d’urbanisme, implantation, volume, sécurité, accès, carte communale

• 18 avr. 2018 - ref : 1913

  Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

  Constituer le dossier L’article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule... dépose une autorisation d’urbanisme dans le délai de 18 mois de validité du CUb. Délivrer... un certificat d’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, disposition d’urbanisme règlementaire, TLE, participations, surface de plancher

• 18 févr. 2017 - ref : 1757

  Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

  Répondre aux objectifs généraux d’urbanisme Dans le respect des préoccupations... environnementales et des grands principes exprimés à l’ article L. 101-1 du Code de l’urbanisme , les PLU... de l’analyse de l’existant...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  documents d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, compatibilité, urbanisme réglementaire, projet urbain, fiscalité de l’urbanisme

• 6 juil. 2016 - ref : 2563

  Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

  (art. L. 151-5 et R. 123-1-4 du Code de l’urbanisme ). Les orientations... sur leur territoire (art. L. 151-41 du Code de l’urbanisme ). Elles peuvent conduire : à interdire,......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PLU, PADD, orientations d’aménagement, foncier, densification, politique foncière

• 11 avr. 2017 - ref : 1914

  Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

  d’attester dans la demande d’un titre quelconque. L’ article A. 410-1 du Code de l’urbanisme ne précise... courir la garantie de « non-remise en cause » de la réglementation d’urbanisme à compter... d’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  certificat d’urbanisme, certificat d’information, certificat opérationnel, certificat tacite, règles d’utilisation du sol, contributions d’urbanisme

• 20 juil. 2018 - ref : 11231

  Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

  en particulier dans les relations horizontales entre le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Le rapport... de l’urbanisme. Celui-ci est par ailleurs bienvenu lorsqu’il s’agit d’intégrer au droit de l’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  PADD, développement durable, plan local d’urbanisme, SCoT, compatibilité, prise en compte

• 6 juil. 2016 - ref : 4118

  Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

  simplement dans le rapport qui unit les autorisations d’urbanisme et les normes qui leur sont supérieures.... Ainsi, les autorisations d’urbanisme doivent-elles être conformes au règlement national d’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  conformité, compatibilité, compatibilité limitée, prise en compte, cohérence, normes d’urbanisme