URBANISME REGLEMENTAIRE

Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme

et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement... partie (arrêtés réglementaires) du Code de l'urbanisme Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010... de finances rectificative pour 2010 Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme...

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Le plan local d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré... approuvé. Quel est le contenu d’un PLU ? Le plan local d’urbanisme comprend : un rapport... et sous la responsabilité de : l’EPCI compétent en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu... dont elle est membre. Attention La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    de la réglementation. Le règlement d’urbanisme peut dans certaines hypothèses – que je crois bien improbables en France...

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