Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...
20 févr. 2020
Ce modèle convient lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis à formalité au titre du Code de l’urbanisme.
20 févr. 2020
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...
20 nov. 2013
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...
21 févr. 2020
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...
28 juin 2021
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou...
15 avr. 2022
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...
16 févr. 2019
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.
Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...
28 sept. 2020
La réglementation de l’urbanisme est l’une des plus complexes qui soient. Qu’il s’agisse d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme,...
08 mars 2016
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...
18 mars 2022
Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....
11 avr. 2017
Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....
07 janv. 2021
Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.
21 févr. 2020
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires...
18 oct. 2021
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier...
06 oct. 2021
Cet outil est un modèle d’arrêt de projet en urbanisme et du compte rendu de la concertation qui en découle.
21 févr. 2020
28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR [...]
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17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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11 juin 2014
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