URBANISME REGLEMENTAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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URBANISME REGLEMENTAIRE ?
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URBANISME REGLEMENTAIRE : ressources documentaires
URBANISME REGLEMENTAIRE : Administration locale
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20 nov. 2014 - ref : 8061
Archiver les actes d’urbanisme
document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...
permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, préemption -
16 mars 2018 - ref : 1753
Comprendre le règlement national d’urbanisme
de plans locaux d’urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n’ont pas encore été approuvés.... de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l’ article L. 313-1 du Code de l’urbanisme .... la codification...
plan local d’urbanisme, implantation, volume, sécurité, accès, carte communale -
18 avr. 2018 - ref : 1913
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Constituer le dossier L’article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule... dépose une autorisation d’urbanisme dans le délai de 18 mois de validité du CUb. Délivrer... un certificat d’urbanisme...
certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, disposition d’urbanisme règlementaire, TLE, participations, surface de plancher -
25 juin 2016 - ref : 7623
Le plan local d’urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré... approuvé....
SCoT, PLU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire -
18 févr. 2017 - ref : 1757
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Répondre aux objectifs généraux d’urbanisme Dans le respect des préoccupations... environnementales et des grands principes exprimés à l’ article L. 101-1 du Code de l’urbanisme , les PLU... de l’analyse de l’existant...
documents d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, compatibilité, urbanisme réglementaire, projet urbain, fiscalité de l’urbanisme -
6 juil. 2016 - ref : 2563
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
(art. L. 151-5 et R. 123-1-4 du Code de l’urbanisme ). Les orientations... sur leur territoire (art. L. 151-41 du Code de l’urbanisme ). Elles peuvent conduire : à interdire,......
PLU, PADD, orientations d’aménagement, foncier, densification, politique foncière -
6 juil. 2016 - ref : 4118
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
simplement dans le rapport qui unit les autorisations d’urbanisme et les normes qui leur sont supérieures.... Ainsi, les autorisations d’urbanisme doivent-elles être conformes au règlement national d’urbanisme...
conformité, compatibilité, compatibilité limitée, prise en compte, cohérence, normes d’urbanisme -
28 nov. 2012 - ref : 4677
Appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire
notamment en matière d’urbanisme ou de droit de l’environnement (par exemple les affichages sur le lieu...
affichage, droit, publicité, publication, réglementation -
20 nov. 2013 - ref : 2552
Le recours pour excès de pouvoir
donné. Règles de recevabilité propres au droit de l’urbanisme Des règles particulières existent... de la demande du pétitionnaire (art. L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme ) ; quant à la règle... à...
tribunal administratif, recours en annulation, plan local d’urbanisme, permis de construire, moyens d’annulation, intérêt à agir
URBANISME REGLEMENTAIRE : Action sociale et solidaire
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25 oct. 2017 - ref : 6686
Intégrer les règles d’accessibilité
diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif... et de l’habitation et le Code de l’urbanisme Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises...
accessibilité, handicap, établissement recevant du public -
6 sept. 2016 - ref : 4221
Créer des espaces collectifs
et portant diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Arrêté du 21 mars 2007 fixant...
cadre de vie, espaces collectifs -
31 août 2016 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
de logement social Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement -
2 mai 2014 - ref : 6677
Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil
d’urbanisme, Documents applicables, Synthèse des règles applicables, Synthèse des contraintes relevant... réglementaires ERP, Sécurité incendie, Accessibilité aux handicapés, Hygiène alimentaire, Accueil petite...
programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale
URBANISME REGLEMENTAIRE : Marchés publics
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17 févr. 2016 - ref : 9346
Respecter le droit moral du maître d’œuvre
et par le Code de l’urbanisme , le droit moral de l’auteur ne peut faire échec à l’exécution des mesures prévues... L. 122-3, L. 122-5 Code de l’urbanisme Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977...
droit moral, architecte, protection de l’œuvre, droit d’auteur, maquette, croquis -
31 oct. 2017 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
de l'article R. 424-16 du Code de l’urbanisme pour les travaux nécessitant la délivrance d'un permis... Code de l’urbanisme : article R. 424-16 Circulaire n° 57/2010...
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
10 févr. 2018 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP
locales ; aux établissements publics créés en application de l’ article L. 321-1 du Code de l’urbanisme...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire -
9 juin 2012 - ref : 4595
Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?
et aux États-Unis, ont ensuite été étendus à l’urbanisme et l’architecture. On l’envisage alors en tant que "méthode"...
programmation architecturale et technique, étude préalable, préprogramme, programme, coût prévisionnel des travaux -
27 févr. 2017 - ref : 3101
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
ainsi que les paramètres urbains, environnementaux, sociaux, contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte... actuel, du fonctionnement, rapports avec son environnement, contraintes réglementaires pesant......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, conduite d’opération, mandataire, programmiste -
31 juil. 2012 - ref : 4908
Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »
au niveau réglementaire dans une démarche volontaire. Des exigences renforcées pour le projet de label... aux 5 usages réglementaires du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage…) par rapport au niveau......
réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, Grenelle environnement -
4 juin 2016 - ref : 0041
Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
veille réglementaire... , vous devez établir une veille juridique sur le droit de l’urbanisme ; si vous lancez souvent... constructif sur les évolutions jurisprudentielles et réglementaires. Vous...
veille juridique, actualité juridique, veille réglementaire -
18 mai 2012 - ref : 4527
Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale
législatives et réglementaires auxquelles la parcelle du projet est assujettie (plan local d’urbanisme…) ;... . Les enjeux, les aspects réglementaires, les seuils de qualité environnementale, les...
construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux -
7 nov. 2014 - ref : 1665
Signature d’une charte « Bois, construction, environnement »
des ouvrages en bois – Réalisations exemplaires – Aspects réglementaires , Le Moniteur... Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat...
écologie, environnement, développement durable, bois, construction, habitat
URBANISME REGLEMENTAIRE : Ressources humaines
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19 avr. 2013 - ref : 5893
Contrôle de légalité
Le permis de construire et les autres autorisations d’utilisation du sol et le certificat d’urbanisme... de l’urbanisme . 7/ Les ordres de réquisition du comptable pris par le maire. 8/ Les décisions relevant...
contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état -
7 juin 2014 - ref : 5900
Délégation de fonctions et délégation de signature
L. 421-2-1 du Code de l’urbanisme alinéa 3, qui dispose que le maire peut déléguer sa signature...
délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal
URBANISME REGLEMENTAIRE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
de construire ; qu’elle figure dans le permis de construire (article L. 332-28 du Code de l’urbanisme ).... du Code de l’urbanisme ). Ne confondez pas la PRE avec la participation aux frais... des travaux...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations de l’ article L. 300-5 du Code de l’urbanisme , deux états... Code de l’urbanisme article L. 300-5 Code général des collectivités territoriales...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
29 janv. 2016 - ref : 5082
Amortissement des immobilisations
d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme (COM) » (pour... par l’assemblée délibérante à l’exception toutefois : des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés......
immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération -
18 juin 2014 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
qu’il comporte, lié à des opérations d’urbanisme ou d’aménagement : les collectivités et les EPCI...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé -
25 janv. 2011 - ref : 0488
Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
… Les départements et régions, anticipant sur une évolution réglementaire semblable, se lancent à leur tour... dans des démarches systématiques d’inventaire. La contrainte réglementaire constitue ainsi une forte...
gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
, classées par nature et/ou par fonction ; une série d’annexes réglementaires, qui complètent... liées à des opérations d’urbanisme) ; lorsque le fonctionnement du service public exige...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
moins attractif pour des raisons liées à des opérations d’urbanisme) ; lorsque le fonctionnement... réglementaires du Code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement... ...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire
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