UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : ressources documentaires

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : Administration locale

• 12 sept. 2014 - ref : 0683

  Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

  L’utilisation des locaux scolaires par le maire Le maire a la possibilité d’utiliser... de compétences en matière d’enseignement public et à l’utilisation des locaux...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  prêt, locaux, utilisation, associations, convention, activités

• ref : dtou5909

  Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du projet éducatif territorial

  La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  Charte, locaux, équipements, scolaires, projet, éducatif

• 29 sept. 2014 - ref : 0681

  Comment organiser le gardiennage dans les locaux scolaires ?

  '>Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations ). Ainsi, il est important pour les élus... tout aussi régulièrement des occupations de locaux autres que scolaires...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  sécurité, entretien, locaux scolaires, logement de fonction, ressources humaines

• 7 sept. 2011 - ref : 0678

  Comment organiser l’entretien des locaux scolaires ?

  L’entretien des locaux pendant les vacances scolaires La période des vacances scolaires est propice... en ce qui concerne la tonte et l’arrosage ( cf.  '>Comment organiser le gardiennage dans...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  ménage, entretien, locaux scolaires, agents de service, ressources humaines

• ref : dtou1539

  Convention relative à l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation

  Gestion des locaux scolaires... élu local... est cosignée par le principal du collège, l’utilisateur, le maire et le représentant du conseil général...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  convention, responsabilité, équipement sportif, mise à disposition, élu local

• ref : dtou1442

  Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983

  Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux... scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux......

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  utilisation des locaux scolaires, représentant de la commune, directeur d’école, organisateur, police d’assurance, consignes et règles de sécurité

• 29 sept. 2014 - ref : 0682

  Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?

  cf.  '>Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations ). C’est le cas des logements... à une association par le biais d’une convention ( cf.  '>Convention d’utilisation...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  logements de fonction, convention, locaux scolaires

• ref : dtou1297

  Convention type d’utilisation des équipements sportifs

  L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale... propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée... fixe les...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  convention, équipement sportif, conditions d’utilisation

• 23 déc. 2011 - ref : 3235

  Le choix des locaux et l’organisation des espaces

  est alors celui de consultant et de médiateur , apte à envisager les locaux en fonction du projet... et voisinage. Si les locaux sont exigus, il est possible d’organiser cet événement en plusieurs fois :... ouvertes...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  local, locaux, espace, aménagement

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : Établissements de santé

• 11 juin 2014 - ref : 4840

  Est-il possible de mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’établissement ?

  au public, d’autre part). L’application de la loi CNIL dans les autres lieux L’utilisation d’un système... utilisé dans des locaux non ouverts au public constitue ainsi un traitement automatisé de données... ou de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation de surveillance, patient, vie privée, établissement de santé, établissement médico-social, vidéosurveillance

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  de région, le conseil de surveillance est composé de représentants de l’État, des organismes locaux... médicaux ; de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé ainsi que des prises en charge...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  prévisionnels de la caisse pour l’année en cours et l’année suivante ainsi que l’utilisation des ressources...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  menace de coups et blessures) ou à son patrimoine (immeuble d’habitation, locaux professionnels,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : Action sociale et solidaire

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  d’un espace, budget à prévoir dans les subventions, ou l’utilisation de locaux personnels, exclusivement dédiés... chez soi ou dans les locaux de la télévision ; pendant la gestion d’un plateau...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 20 mars 2018 - ref : 11083

  L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale

  scolaires de l’Éducation nationale constitué par les conseillers de mission locale, Pôle emploi...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi)

• 30 nov. 2015 - ref : 9210

  Insérer les jeunes grâce à la coopérative jeunesse de services (CJS)

  ou d’une entreprise ; déménagement des locaux scolaires durant les périodes de vacances pour faciliter le nettoyage... universitaires et scolaires (CROUS), associations lycéennes ou d’étudiants… ;...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, jeunes, coopérative, jeunesse, services, CJS

• 26 nov. 2015 - ref : 9266

  Assurer la qualité de la scolarité dans les IME

  aux programmes scolaires en vigueur. Le socle commun de connaissance et de compétences. Les cycles,... des établissements scolaires et les enseignants de l’UEG, la nature des postes affectés à l’UEG, le rôle......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Convention cadre, projet d’établissement, projet personnalisé de scolarité, livret de liaison avec la famille, PPA, Projet Personnalisé de Scolarité

• 8 avr. 2014 - ref : 7361

  Créer des guichets uniques

  des centres locaux d’information et de coordination (Clic) pour les personnes âgées ; permanence... et leur utilisation Lors de la création du guichet unique, vous devez décider avec les partenaires du recueil......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mutualisation, guichet unique, modernisation, accès aux droits

• 17 août 2017 - ref : 0592

  Mobiliser les aides à la parentalité

  scolaires Associations de soutien de scolaire Comités départementaux de pilotage des contrats locaux...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  parentalité, protection de l’enfance, soutien à la parentalité, médiation familiale, protection maternelle et infantile, réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité

• 27 déc. 2010 - ref : 0508

  Orienter vers un atelier pédagogique personnalisé (APP)

  l'utilisation de la formation ouverte et à distance (FOAD) ; un soutien personnalisé dans l'apprentissage.... de formation. Un point sur les acquis scolaires et professionnels. La prise en compte du projet ou...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  APP, atelier pédagogique personnalisé, autoformation, autoformation accompagnée, DIRECCTE, protocole individuel de formation

• 25 juin 2016 - ref : 4960

  Inscrire une structure ou une action d’insertion sur les réseaux sociaux

  et culturelles (théâtre, musique, patrimoine…) ; par la fréquentation d’établissements scolaires (ou... l’utilisation que de 140 caractères , mais propose d’ajouter une photo, une image. On peut sur le réseau,...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  communication, Reddit, Snapchat, Myspace, Deezer, Spotify

• 30 janv. 2018 - ref : 10953

  Démarche qualité dans un SAVS : les points de vigilance

  doit disposer de locaux identifiés permettant d’assurer son fonctionnement, d’organiser les prestations... et de favoriser la coordination des personnels. Ces locaux peuvent être organisés sous forme... (notamment...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  SAVS, appartements en ville, point de vigilance

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : Marchés publics

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  moins chers) et les produits locaux pour diminuer les frais de transport, ainsi que ceux de s’adresser...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 26 avr. 2017 - ref : 10376

  Définition juridique du bail à construction

  publics locaux peuvent, entre autres, délivrer des autorisations d’occupation constitutives de droits... réels accordés par les collectivités locales et leurs établissements publics, tant locaux... de celui-ci les domaines...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée

• 5 janv. 2018 - ref : 2159

  Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons, shampoings) des enjeux de développement durable

  Service des affaires scolaires ou de l’éducation Service des affaires sanitaires Service de la jeunesse... sur les emballages Exemple 1 : utilisation exclusive de plastiques recyclables pour les emballages...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, produits d’hygiène, savons, shampoings, écolabel

• 7 juin 2012 - ref : 3115

  Réaliser les études des aménagements intérieurs

  intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées... doivent être tels que ces locaux et ces installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  étude des aménagements extérieurs, aménagement intérieur

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  5 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes , req. n° 97MA05293 ), de locaux scolaires ( CE, Sect.,... à un bien constituant un domaine public, à la condition qu’ils concourent à l’utilisation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 16 nov. 2016 - ref : 9481

  Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

  une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. Lorsqu’un... choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédures négociées, procédures sans mise en concurrence

• 27 juin 2017 - ref : 2163

  Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires

    Par service gestionnaire Service de la petite enfance Service des affaires scolaires... et de l’enfant. Enfin, ils ont inventé une boîte calage, pour protéger les jeux, qui ne nécessite l’utilisation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, jouet, jeux, enfants, tapis-puzzle, sanitaire

• 21 juil. 2011 - ref : 2338

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

  '>Tableau d’informations sur la politique sociale et environnementale , il sera utile de visiter les locaux... utilisation de produits de lavage écolabellisés (écolabel européen) ; achat d'un véhicule utilitaire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  Par service gestionnaire Service de la petite enfance Service des affaires scolaires ou de l’éducation... du 27 janvier 2003 , dite « directive RoHS », relative à la limitation de l’utilisation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : Ressources humaines

• 29 janv. 2018 - ref : 7859

  La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

  d’embaucher les jeunes travailleurs. Premier cas : travail pendant la période de vacances scolaires... à exercer des travaux adaptés à leur âge uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travaux dangereux, apprenti, jeune, 18 ans, dérogation, inspection du travail

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  de la vie collective : à tous types de bâtiments recevant du public, aux locaux professionnels,... ou étudiants handicapés au sein des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur.... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 29 sept. 2017 - ref : 10856

  Faire face aux contraintes budgétaires

  récente en fournit plusieurs exemples, comme la réforme des rythmes scolaires ou la réforme PPCR…... Plusieurs leviers efficaces ont été actionnés par les acteurs locaux pour réduire le poids budgétaire que représente......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  masse salariale, dotations, budget, finances locales, audit

• 29 nov. 2016 - ref : 10271

  Élaborer un projet de service

  congés-absences, horaires et temps de travail, utilisation des matériels et véhicules… ;... les moyens  : inventaire des locaux et du matériel ; les objectifs  : ils permettent de...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions

• 3 mai 2016 - ref : 9758

  Mettre en place une politique de recrutement

  de la voie publique…) ; les services liés aux vacances scolaires (animateurs d’accueils de loisirs...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, performance, recrutement, GRH, emplois, besoins

• 3 mai 2016 - ref : 9652

  Construire un répertoire des métiers

  dans plusieurs directions comme celui d’agent d’entretien des locaux ne doit pas se dupliquer dans chaque service...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  répertoire des métiers, compétences

• 4 mai 2015 - ref : 2316

  Connaître les principaux motifs d’absences autorisées et rémunérées

  des élus locaux donnent-ils lieu à rémunération ? L’employeur n’est pas tenu de maintenir... 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux Décret n° 85-397 du 3 avril...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Absence, autorisation, absence autorisée, congés, rémunération, salaire

• 3 nov. 2011 - ref : 2185

  Construire et suivre le tableau des effectifs

  de plus de 3 000 logements, ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune... ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  tableau des effectifs, tableau des emplois, emplois, annexes budgétaires

• 25 avr. 2018 - ref : 4421

  Transformer un CDD en CDI à la suite de la loi du 12 mars 2012

   janvier au 30 juin d’une année pour assurer des missions d’animation pendant les vacances scolaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Agent contractuel, CDD, CDI, contrat à durée indéterminée, agent non titulaire, précarité

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES : Finances et comptabilité

• 7 oct. 2017 - ref : 0513

  Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion

  l’utilisation de systèmes dits « décisionnels ». Ces systèmes centralisent les données de l’ensemble... comment affecter la rémunération d’une femme de ménage qui exerce son activité dans les locaux de l’hôtel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information

• 11 janv. 2011 - ref : 0482

  Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

  utilisation des locaux, une dégradation progressive de l’état des bâtiments, la difficulté de répondre... dans des situations juridiques complexes. C’est notamment le cas des locaux d’enseignement des premier et second......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  de la version SP2. L’utilisation du navigateur Firefox 3.6 est cependant recommandée ;... de la collectivité de rattachement. De même que les collectivités et établissements publics locaux autonomes... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  le bureau municipal doit afficher une approche partagée. Les gageures ? l’utilisation... au vote des budgets locaux afin de déterminer leur marge d’activité potentielle. Les intercommunalités... par toutes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  suivants : Les impôts locaux  qui concernent la taxe d’habitation et les taxes... pour utilisation des services publics et du domaine qui comprennent les principales taxes suivantes :... qui correspondent...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  d’au moins 3 000 habitants ; la location de locaux ou terrains aménagés (ex. : salles festives, salles... On retiendra principalement : la location de locaux ou terrains nus à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 18 avr. 2018 - ref : 5083

  Les subventions d’équipements

  territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, modifie la liste... le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. La convention, dès lors......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation

• 29 janv. 2016 - ref : 5082

  Amortissement des immobilisations

  doit être évalué par rapport à la durée effective d’utilisation des immobilisations. Cette durée de vie... dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ; des subventions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  Lorsque le nombre de débiteurs est important, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux... d’avance ; l’utilisation de ce code 14 implique l’utilisation symétrique du code...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin