# VIEILLISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VIEILLISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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VIEILLISSEMENT dans les ressources documentaires

VIEILLISSEMENT : Action sociale

Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autodiagnostic #ASMS

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #loi ASV

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VIEILLISSEMENT : Santé

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

08 juil. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#dépendance #perte d’autonomie

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

Indicateurs de qualité des soins de l’OCDE

Le Panorama de la santé de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) consacre un chapitre aux indicateurs de [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

La fugue d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé ou d’un résident pris en charge dans un établissement médico-social peut [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de [...]

16 sept. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#mandat de protection future #mandant

Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour ( cf.  fiche 4763 [...]

19 mars 2019  -  Droits des patients et des résidents

#admission #contrat de séjour

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VIEILLISSEMENT : Ressources humaines

Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est une préoccupation, une réflexion et une démarche des [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion prévisionnelle

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Accorder un congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est [...]

16 déc. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#congés #proche aidant

Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de [...]

07 févr. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#alcool #contrôle d’alcoolémie

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

L’augmentation continue depuis une dizaine d'années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes [...]

27 avr. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#absentéisme #taux d’absentéisme

Requalification de la nature de la relation de travail

La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable . Elle [...]

22 janv. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent public #agent de droit privé

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VIEILLISSEMENT : Aménagement des Territoires

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#rénovation urbaine #aménagement

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (loi du 13 décembre 2000 ; C. urb., [...]

25 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des [...]

19 juin 2018  -  Développement économique local

#économie #entreprise

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#centre-ville #bourg

Les programmes LEADER

LEADER (pour « Liaison entre actions de développement de l’économie rurale ») est une initiative de l’Union européenne pour soutenir [...]

29 sept. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

Évaluer les effectifs scolaires et faire évoluer son patrimoine bâti

La loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot », définit l’école comme une compétence de base de la [...]

28 juin 2016  -  Développement économique local

#effectifs scolaires #école

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VIEILLISSEMENT : Services à la population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux [...]

29 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#régie #organisation

Le rôle du gardien de cimetière

Le Code général des collectivités territoriales investit le maire d’un pouvoir de police générale (article L. 2212-2) et plus [...]

17 juin 2014  -  Pratique des opérations funéraires

#surveillance du cimetière #agent logé

Faire évoluer un observatoire de la scolarité vers un observatoire de [...]

Une direction de l’éducation produit de nombreux éléments statistiques d’évaluation sans en avoir toujours conçu une organisation [...]

21 mai 2014  -  L'action éducative en pratique

#observatoire de la scolarité #statistiques

Accompagner et encadrer une équipe

Parmi les nombreuses attributions d’un directeur d’accueil de loisirs, la gestion d’équipe est sans doute celle dont les directeurs [...]

17 avr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#gestion d’équipe #management

Comment définir et implanter les jeux de cour dans les écoles ?

Espace de récréation par excellence, la cour demeure le lieu du jeu pour les enfants. C'est l'endroit dans lequel ils vont exprimer leur [...]

09 mars 2012  -  L'action éducative en pratique

#Cours de récréation #jeux

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VIEILLISSEMENT : Marchés publics

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Responsabilité contractuelle. Réparation

Le droit à réparation est subordonné à des conditions dont certaines conditionnant la recevabilité de la demande peuvent être qualifiées de [...]

24 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#conditions #recevabilité

L’intervention d’un mandataire

L’acheteur public peut se décharger, au moins jusqu’à un certain point, des obligations qui sont normalement les siennes. Il peut soit [...]

29 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#maître d’ouvrage délégué #conducteur d’opération

Économie sociale et solidaire et commande publique

L’économie sociale et solidaire constitue un acteur économique important qui représente 10 % du PIB et 10,5 % des emplois en France. Elle [...]

10 mai 2017  -  Pratique de l'achat durable

#économie sociale et solidaire #ESS

L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPT #métropole du Grand Paris

Connaître les praticiens et les parties prenantes de l'innovation

L’innovation est devenue essentielle pour le développement de toutes les industries et de toutes les structures de services, privées comme [...]

08 sept. 2011  -  Gouvernance communale

#processus #degré de nouveauté

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VIEILLISSEMENT : Culture & communication

Vœux pour la nouvelle année aux administrés

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers [...]

11 janv. 2018  -  Discours et protocole

#vœux #nouvelle année

Organiser et animer un comité de rédaction avec les habitants

La participation du citoyen est un enjeu de communication. Afin de rendre le citoyen acteur, la communication peut proposer une participation [...]

14 nov. 2014  -  Communication locale

#journal municipal #stratégie de communication

Communiquer en période estivale

La communication en période estivale s’appréhende différemment selon le type de commune. Dans une ville touristique , type station [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication #saison

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VIEILLISSEMENT : Finances & Comptabilité

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

Schéma des typologies de thématiques Ressources humaines formant le [...]

: les variations de l'emploi ; l’impact du Glissement–Vieillissement–Technicité (GVT) ; l’évolution...

 -  Pratique des finances territoriales

#données #pilotage

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