Grille de lecture permettant une analyse du pré-rapport d’évaluation externe.
20 févr. 2020
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise...
04 oct. 2019
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.
20 févr. 2020
Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant...
24 févr. 2012
Les projets de réussite éducative (PRE) obéissent à une géographie prioritaire. Ils visent les enfants et adolescents de 2 à 16 ans...
10 févr. 2015
Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion.
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17 avr. 2012
Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail »...
15 oct. 2020
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon...
10 mai 2014
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins.
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16 mars 2013
Cette check-list constitue un pense-bête efficace qui souligne tout ce qui doit être engagé avant, pendant et après la visite.
23 juil. 2020
Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article...
09 mai 2014
Suite à un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise....
03 juil. 2012
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...
22 déc. 2015
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.
La séparation de corps, appelée également « divorce...
09 mai 2014
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
20 févr. 2020
Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril...
21 déc. 2020
La prévention de la santé physique et mentale des agents est une des priorités de tout établissement public. Pour ce faire, les visites...
18 oct. 2016
Un maire doit prononcer un discours lors de sa visite d’un collège numérique.
L’enseignement s’appuie de plus en plus sur les technologies de...
10 mai 2011
16 avr. 2013
À l'issue d'un arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu'il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont recueillir l'avis du médecin [...]
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27 oct. 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public.
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