# VOIES COMMUNALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOIES COMMUNALES » mises à disposition de la fonction publique.

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VOIES COMMUNALES dans les ressources documentaires

VOIES COMMUNALES : Gouvernance Locale

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#annulation totale ou partielle #déclaration d’illégalité

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Gestion du domaine public routier : police et conservation

Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la [...]

15 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#gestion du domaine public routier #police

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

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VOIES COMMUNALES : Services à la population

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Police municipale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#archivage #archives

Les formations au maniement des armes

En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#FMA #FE

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le scellement d’urne

Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#urne #monument

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VOIES COMMUNALES : Aménagement des Territoires

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#annulation totale ou partielle #déclaration d’illégalité

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

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VOIES COMMUNALES : Marchés publics

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Discours et protocole

#environnement #développement durable

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

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VOIES COMMUNALES : Action sociale

Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations [...]

Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’ intuitu personae occupe une [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#cession #services sociaux et médico-sociaux

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#gens du voyage #GDV

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Fiscalité #réduction d’impôt

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#don #mécénat

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#plan national #service à domicile

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

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VOIES COMMUNALES : Ressources humaines

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#acte d’engagement #arrivée à terme du contrat

Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ils [...]

26 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#emploi fonctionnel #emploi de direction

Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#DGS #DGA

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération . Et les agents [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnités #attributions du directeur

L’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état [...]

01 avr. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#état d’urgence #état d’urgence sanitaire

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VOIES COMMUNALES : Culture & communication

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

Prendre en compte le contentieux électoral

En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les  articles [...]

31 janv. 2020  -  Communication locale

#scrutin #décision

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#contentieux #publicité

Communiquer autour de la sécurité urbaine

Depuis les années 1970, plus des trois-quarts de la population habitent en ville. Malgré que ce pourcentage stagne depuis près de 5 ans et que [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#transversalité #dispositifs

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VOIES COMMUNALES : Santé

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Attachés d’administration hospitalière

Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#AAH #attaché

Les personnes tenues au secret

Le secret ne vise pas les seuls établissements de santé ni les seuls médecins ou professionnels médicaux , mais s’applique à un ensemble bien [...]

10 avr. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#secret professionnel #personnes concernées par le secret professionnel

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Les cas les plus fréquents de collaboration occasionnelle au service public, tels qu’ils apparaissent dans la jurisprudence, concernent la [...]

26 févr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#service public #collaboration occasionnelle

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VOIES COMMUNALES : Éducation

PPMS : risque majeur et attentat intrusion

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou [...]

15 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#risque majeur #accident

Éducation et politique de la ville

Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de [...]

07 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#décentralisation #déconcentration

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