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VOIES COMMUNALES

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VOIES COMMUNALES dans les ressources documentaires

Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?

Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé,...

14 mars 2013

#relais #règle #conversion

Les voies de recours des juridictions pour enfants

Dans quelle mesure le mineur peut-il faire appel ou opposition à une décision de juridiction pour enfants ?

09 janv. 2015

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante,...

17 mars 2020

#commerce ambulant #liberté du commerce #vente ambulante #permis de stationnement #vide-greniers #arrêté réglementaire #note organisateurs vide-greniers #ventes au déballage

Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS)

Institué par l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et complété par le...

29 janv. 2014

#risque #prévention #Scot #PLU #servitude d’utilité publique

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances [...]

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

16 févr. 2021

#permission de voirie #domaine public #occupation privative

Arrêté de nomination par voie de détachement

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

22 juin 2021

#fonctionnaire #mobilité #détachement

Le cycle terminal de la voie technologique

La voie technologique prépare les élèves à poursuivre en deux ans ou plus des études supérieures, principalement en STS, IUT, écoles spécialisées, etc....

05 janv. 2012

#enseignements transversaux #enseignements technologiques spécifiques #accompagnement personnalisé #chef de travaux

Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant

Modèle d’avenant au contrat d’un assistant.

20 févr. 2020

#assistant #renouvellement #avenant au contrat

Les principales voies d’orientation dans le second degré

Cet outil présente les principales voies d’orientation dans le second degré

15 oct. 2020

#voies d’orientation #palier d’orientation #filières #cycles #collège #lycée

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un...

24 juil. 2020

#accident corporel #accident matériel #accident mortel #assurance #rapport d’intervention #constat amiable #comportement du PM #DIA #dépistage #stupéfiants

Trame de document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est obligatoire dans toutes les communes soumises à un risque naturel ou technologique...

21 févr. 2020

#risque #crise #Dicrim #information #plan communal de sauvegarde #communication de crise #transparence #crues #affichage #repères de crues

Arrêté de nomination par voie de mutation

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

22 juin 2021

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #mutation

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine [...]

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une...

21 févr. 2020

#Brocante #vide-grenier #vente au déballage #puces #occupation du domaine public #braderie #vente #registre.

État des lieux de bâtiments communaux

Tableur destiné à collecter les données qualitatives sur l’état du patrimoine de la collectivité

21 févr. 2020

#EPCI #commune #budget #patrimoine #domaine public #domaine privé #affectation

Fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires

Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité...

20 févr. 2020

#agent communal #accueil #décès #confidentialité #deuil #affaires funéraires #fiche de poste

Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police...

22 sept. 2017

#rapport #compte rendu #écrit #force probante #amende forfaitaire #infraction

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...

22 juin 2021

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #intégration directe dans la fonction publique territoriale

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la <@bddj.url url="" date="1984-01-26T00:00:00+01:00" type="loi" num="84-53">...

11 juil. 2011

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP #agent administratif de 2e classe #agrément du procureur de la République #prestation de serment