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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL dans les ressources documentaires

Inauguration d’un centre commercial

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial.

Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont...

13 janv. 2014

#inauguration #centre commercial #commerce #urbanisme commercial #consommation

Formulaire de demande de prime d’aménagement du territoire pour [...]

Voici le fichier de demande de prime d'aménagement du territoire.

24 sept. 2020

#prime d'aménagement du territoire

Veille commerciale

Objectifs L'objectif de la veille commerciale est généralement double : Identifier les nouvelles tendances du marché et les besoins des clients. Développer...

13 oct. 2014

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer...

22 janv. 2020

#Planification #SCoT #PLU #mobilités #transport #littoral #environnement #concertation #enquête publique #compatibilité

Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...

24 sept. 2020

#friches commerciales #vacances #redynamisation #centre-ville

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la [...]

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...

21 févr. 2020

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création,...

24 sept. 2018

#one d’aménagement concerté #aménagement #renouvellement urbain #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #droit de délaissement #tle #participations #fiscalité #plu #équipements publics #divisions foncières

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime [...]

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration...

23 juil. 2020

#interrogation administration fiscale #association assujettie impôts

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...

25 avr. 2019

#ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains #TVA

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...

16 févr. 2021

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou...

18 juin 2019

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #droit de préemption #fonds de commerce #commerce de proximité

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...

16 juin 2020

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain #projet #aménagement #zone aménagement concerté #plan local d’urbanisme #délaissement #expropriation

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant,...

19 juin 2019

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté #ZAC #mise en concurrence #passation #transparence #concession #risque opérationnel #risque d’exploitation #concessionnaire #concédant #opération d’aménagement

Aménagement de la réglementation liée à l’encadrement dans les ALSH [...]

Cette note est basée sur le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à...

20 févr. 2020

#CLAE #ALAE #encadrement #animation #accueil de loisirs #périscolaire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement