# ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL dans les ressources documentaires

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #permis de construire

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les budgets annexes

Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Ce principe [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Marchés publics

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou [...]

05 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#marché de maîtrise d’œuvre #procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Nature de l’ouvrage concerné

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bâtiment #bien immobilier par destination

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1 er  juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du [...]

12 sept. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché global #conception réalisation

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Action sociale

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion milieu rural #développement rural

Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

La présente fiche va vous aider à engager les diagnostics qui sont nécessaires pour réaliser une opération de rénovation d’une structure [...]

31 mai 2016  -  Accueil de la petite enfance

#diagnostic #études techniques préalables

Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion

É tablir un PDE (plan de déplacements entreprise)  est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la [...]

10 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Mobilité #déplacements

Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors de mettre [...]

21 juin 2014  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#création d'entreprise #capital-financement

Le rôle de la commission de sécurité

La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements [...]

15 mai 2013  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#ERP #commission de sécurité

Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et [...]

Selon le statut de l’établissement (public ou privé) et ses modalités de fonctionnement, le chef de cuisine ou le cuisinier peut être salarié [...]

18 déc. 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#chef de cuisine #fiche de poste

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Services à la population

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#plan Vigipirate #attentats

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des [...]

23 oct. 2014  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public routier #permission de voirie

Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

Majoritairement exercée par des femmes, le statut légal de la prostitution varie en fonction des pays. En France, elle est autorisée mais le [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#prostitution #racolage

Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une [...]

26 déc. 2011  -  Élections et vie politique locale

#communication institutionnelle #période électorale

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Culture & communication

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#contentieux #publicité

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Stationnement #compétence

Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#risque #crise

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ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Santé

Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?

La préparation des anticancéreux à l’hôpital constitue un enjeu de santé publique par la qualité de la préparation administrée. Leur [...]

25 févr. 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#pharmacien #centralisation

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