# ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL dans les ressources documentaires

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#DPU #aliénation

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Les emplois francs

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées . En effet, comme le prévoit [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#intercommunalité #culture

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Finances & Comptabilité

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Marchés publics

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché global #marché global sectoriel

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché de maîtrise d’œuvre #procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Nature de l’ouvrage concerné

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bâtiment #bien immobilier par destination

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1 er  juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du [...]

12 sept. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché global #conception réalisation

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Culture & communication

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#contentieux #publicité

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel [...]

14 avr. 2017  -  Intégral Culture et communication

#loi LCAP #liberté de création

Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale

Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#couverture numérique #téléphonie mobile

Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les [...]

04 avr. 2016  -  Intégral Culture et communication

#urbanisme #plan local

Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois [...]

13 janv. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emploi #discrimination

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Action sociale

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#insertion milieu rural #développement rural

Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

La présente fiche va vous aider à engager les diagnostics qui sont nécessaires pour réaliser une opération de rénovation d’une structure [...]

31 mai 2016  -  Intégral Action sociale

#diagnostic #études techniques préalables

Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion

É tablir un PDE (plan de déplacements entreprise)  est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la [...]

10 févr. 2015  -  Intégral Action sociale

#Mobilité #déplacements

Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors de mettre [...]

21 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#création d'entreprise #capital-financement

Le rôle de la commission de sécurité

La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements [...]

15 mai 2013  -  Intégral Action sociale

#ERP #commission de sécurité

Connaître la fonction de cuisinier pour bien choisir son personnel et [...]

Selon le statut de l’établissement (public ou privé) et ses modalités de fonctionnement, le chef de cuisine ou le cuisinier peut être salarié [...]

18 déc. 2012  -  Intégral Action sociale

#chef de cuisine #fiche de poste

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Services à la population

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que «  chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un [...]

27 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des [...]

23 oct. 2014  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public routier #permission de voirie

Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

Majoritairement exercée par des femmes, le statut légal de la prostitution varie en fonction des pays. En France, elle est autorisée mais le [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#prostitution #racolage

Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une [...]

26 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#communication institutionnelle #période électorale

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

ZONES D AMENAGEMENT COMMERCIAL : Santé

Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?

La préparation des anticancéreux à l’hôpital constitue un enjeu de santé publique par la qualité de la préparation administrée. Leur [...]

25 févr. 2013  -  Intégral Santé

#pharmacien #centralisation

> voir toutes les ressources numériques Santé