Zones d'aménagement commercial
Zones d'aménagement commercial dans l'actualité
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Article
L'extension sans fin, mais non sans heurts, des zones commerciales
Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre en périphérie… -
Article
Transformation des zones commerciales périphériques : l'État accompagnera les projets de trente…
Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style de vie révolu. Des projets qui devront être élaborés avec… -
Article
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
Création de zones d'aménagement concerté (Zac), révision du plan local d'urbanisme (PLU), volonté politique forte... Des outils nécessaires pour une vision d'avenir qui transforme la ville, devenue… -
Article
Lancement du portail de l'aménagement du territoire
Le portail de l'aménagement du territoire réunit tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire sur un même espace pour…
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Article
16/02/2022 Urbanisme
Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement. - Article
Zones d'aménagement commercial dans les ressources documentaires
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
15/06/2020
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Les zones d’aménagement différé
08/02/2021
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux…
17/12/2018
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
19/07/2022
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
18/10/2021
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
20/09/2022
La prime d’aménagement du territoire (PAT)
03/05/2022
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
16/03/2023
L’aménagement numérique des territoires
11/12/2023
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
25/01/2024
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
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24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...