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Gérer vos opérations de travaux

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FICHE
3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Mise à jour 21 sept. 2015 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Toute personne qui affectant un local quelconque à l’hébergement, gratuitement ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » prévoit que désormais, lorsque le local est affecté à l’hébergement de travailleurs, cette déclaration doit également être faite auprès de l’inspection du travail du lieu où est situé ce local. Par ailleurs, les contrôleurs et inspecteurs du travail pourront pénétrer dans tout local affecté à l’hébergement de travailleurs (ex. : bureau, logement…), après avoir reçu l’autorisation de la ou des personnes qui l’occupent.

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3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 21 sept. 2015 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » rend obligatoire, pour tous les salariés du secteur du BTP, la carte d’identité professionnelle, délivrée par le réseau des caisses de congés payés.

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3123

Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
Mise à jour 27 juil. 2015 #Dossier de consultation des entreprises  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le ministère de l’Économie a publié, sur son site Internet, des fiches de bonnes pratiques à l’intention des acheteurs publics. Une de ces fiches vise à inciter les maîtres d’ouvrage à bien identifier en amont leurs besoins et définir les points essentiels du marché.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation
Mise à jour 27 juil. 2015 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le ministère de l’Économie a publié, sur son site Internet, des fiches de bonnes pratiques à l’intention des acheteurs publics. Une de ces fiches vise à inciter les maîtres d’ouvrage à bien choisir la procédure de passation et à conduire une négociation.

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3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 27 juil. 2015 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le ministère de l’Économie a publié, sur son site Internet, des fiches de bonnes pratiques à l’intention des acheteurs publics. Une de ces fiches vise à inciter les maîtres d’ouvrage à bien maîtriser les conditions de définitions des candidatures.

FICHE
3137

Mettre en œuvre la procédure négociée
Mise à jour 27 juil. 2015 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le ministère de l’Économie a publié, sur son site Internet, des fiches de bonnes pratiques à l’intention des acheteurs publics. Une de ces fiches vise à inciter les maîtres d’ouvrage à bien choisir la procédure de passation et conduire une négociation.

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3144

Savoir analyser les candidatures
Mise à jour 27 juil. 2015 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le ministère de l’Économie a publié, sur son site Internet, des fiches de bonnes pratiques à l’intention des acheteurs publics. Une de ces fiches vise à inciter les maîtres d’ouvrage à bien maîtriser les conditions d’analyse des candidatures.

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3053

Établir et notifier les ordres de service
Mise à jour 10 juil. 2015 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L’ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier. Qu’il s’agisse d’un ordre de service consécutif à un marché de travaux publics ou de toute autre mesure d’exécution, le cocontractant doit s’y conformer sous peine d’engager sa responsabilité contractuelle et de s’exposer à des sanctions. La présente fiche fait le point sur cet outil, qui ne doit pas être utilisé à mauvais escient, notamment pour éviter de recourir à l’avenant.

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3142

Passer un accord-cadre
Mise à jour 10 juil. 2015 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire les coûts. Chez les acheteurs publics, la question de son utilisation et de sa pertinence est ainsi souvent récurrente. En effet, comment y recourir ? Quels en sont les contours ? Quelle est son utilité ? Côté entreprises, celles-ci ont bien du mal à appréhender cette notion, et le niveau d’engagement qu’elle sous-tend ? La présente fiche fait le point sur la technique de l’accord-cadre.

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3143

Passer un marché à bons de commande
Mise à jour 10 juil. 2015 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le recours au marché à bons de commande constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats. Toutefois, le recours à ce type d’outil est encadré par la réglementation. Comment y recourir ? Dans quel cadre ? Dans quels cas sont-ils utiles ? La présente fiche fait le point sur la technique des marchés à bons de commande.

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3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Nouveauté 27 janv. 2015 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. Le plus souvent, le constat d’une situation de travail dissimulé sur un chantier du BTP se fait à l’occasion d’un contrôle de ce dernier par l’inspecteur du travail. Au-delà du procès-verbal, des poursuites pénales peuvent également être engagées par le procureur de la République, par la victime, ou encore par les syndicats.

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3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Nouveauté 27 janv. 2015 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe en la matière. L’entrepreneur titulaire du marché est généralement employeur. En effet, pour les besoins de l’exécution des travaux, il va affecter des salariés sur le chantier. En cas d’infraction de travail dissimulé constatée sur le chantier, ce dernier est donc susceptible d’être affecté, voire arrêté. Aussi, pour lutter efficacement contre le travail dissimulé, les intervenants sur le chantier doivent connaître précisément le contenu de ces infractions ainsi que les sanctions s’appliquant.

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4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Mise à jour 27 janv. 2015 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est crucial, car il intervient du début à la fin de la réalisation de l’ouvrage. Cette place de premier plan lui donne aussi une grande responsabilité.

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3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Nouveauté 18 déc. 2014 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale modifie l’arsenal déjà existant en finalisant la mise en place d’une véritable obligation d’injonction étendue à l’ensemble des hypothèses de travail dissimulé et de violation du socle de règles minimales de la législation du travail ainsi que des obligations particulières en matière d’hébergement collectif. La présente fiche fait le point sur ces obligations.

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3156

Éviter le piège de la fausse sous-traitance
Nouveauté 18 déc. 2014 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle une personne (« entreprise principale ») confie à une autre (« sous-traitant »), sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise. Juridiquement, le contrat d’entreprise a pour objet l’exécution en toute indépendance d’un ouvrage ou d’une prestation de façon autonome et indépendante. La présente fiche fait le point sur les réflexes à adopter pour éviter de tomber dans le piège d’une fausse sous-traitance.

FICHE
3148

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
Mise à jour 01 déc. 2014 #Sous-traitant  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été actualisée pour intégrer le nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA des prestations de travaux de construction effectuées par un sous-traitant.

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3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 01 déc. 2014 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
La fiche présente le nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA sur les prestations de travaux de construction effectuées par un sous-traitant.

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 01 déc. 2014 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le récent dispositif d'autoliquidation de la TVA est ici abordé.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire : contexte, principaux cas possibles, gestion des conflits
Mise à jour 01 déc. 2014 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
La fiche tient compte des nouveautés en matière d'autoliquidation de la TVA.

FICHE
3103

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
Nouveauté 30 oct. 2014 #Marché de travaux  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le coordonnateur santé-sécurité, dit « coordonnateur SPS », est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la sécurité, les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier. Son rôle n’est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés. Cela étant, il peut engager sa responsabilité contractuelle, délictuelle mais également pénale en cas de manquement à ses obligations. Pour le maître d’ouvrage, le choix du coordonnateur SPS ne doit pas être négligé, à l’instar de tous les autres intervenants du chantier. De même, la définition de ses missions contractuelles exige des clauses spécifiques liées aux exigences du Code du travail et aux responsabilités que ce contrat entraîne pour le maître de l’ouvrage. La présente fiche fait le point sur ces obligations afin de vous aider à bien choisir votre coordonnateur SPS.

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3092

Accomplir les études de prospection et de diagnostic
Nouveauté 03 oct. 2014 #Étude préalable  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les études de prospection et de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l'opération. Leur réalisation nécessite de respecter plusieurs étapes. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ? La présente fiche fait le point sur les bonnes pratiques à suivre.

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3135

Maîtriser la dématérialisation de la procédure
Mise à jour 03 oct. 2014 #Certificat électronique de signature  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres de dématérialiser ses procédures de marché public via une plate-forme de dématérialisation. Les candidatures et les actes d’engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat électronique. Le certificat électronique doit obligatoirement être conforme au référentiel général de sécurité (RGS). Attention, depuis le 18 mai 2013, les CSE conformes au référentiel PRIS v1 ne sont plus valides.

FICHE
3106

Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation/réutilisation d'un ouvrage d’infrastructure)
Nouveauté 17 juil. 2014 #Étude préalable  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération. Concernant les ouvrages d’infrastructure, quel est leur contenu et comment les réaliser ?

FICHE
3104

Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation/réutilisation d’un ouvrage de bâtiment)
Nouveauté 20 juin 2014 #Bâtiment et équipement publics  #Étude préalable  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les opérations de réhabilitation présentent un caractère spécifique qui nécessite des actions particulières parmi lesquelles la mise en œuvre d’un diagnostic technique. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ? La présente fiche vous propose, étape par étape, la méthodologie adéquate permettant d’optimiser la réalisation de vos diagnostics.

FICHE
3123

Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
Mise à jour 30 mai 2014 #Dossier de consultation des entreprises  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La forme et le contenu du marché sont relatifs à la présentation du contrat et à sa procédure de passation. Elle sera davantage contrainte si le marché est passé suivant une procédure formalisée, le maître d’ouvrage étant beaucoup plus libre en procédure adaptée. Cette fiche vous permet d’appréhender la différence entre forme et fond du marché, de définir la forme du marché et son contenu. Elle tient compte des seuils mis à jour au 1er janvier 2014.

FICHE
3140

Maîtriser la procédure de concours
Mise à jour 30 mai 2014 #Marché de travaux  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle, le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Il s’agit d’une procédure restreinte et négociée. Cette fiche tient compte des seuils actualisés par le décret du 27 décembre 2013.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 30 mai 2014 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? La présente fiche est complétée par une procédure synthétique proposée par la DAJ.

FICHE
3143

Passer un marché à bons de commande
Mise à jour 30 mai 2014 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été enrichie d'un outil actualisé (la fiche conseil dédiée aux marchés à bons de commande éditée par le Minefi).

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché
Mise à jour 30 mai 2014 #Attribution du marché au candidat  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche tient compte des seuils actualisés au 1er janvier 2014.

FICHE
3151

Transmettre les marchés au contrôle de légalité
Mise à jour 30 mai 2014 #Contrôle de légalité  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Certains marchés, lorsque le maître d'ouvrage public les signe, doivent obligatoirement être transmis au contrôle de légalité. Cette fiche propose un nouveau modèle de rapport de présentation et tient compte des nouveaux seuils de procédure.