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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 01 déc. 2016 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 01 déc. 2016 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 01 déc. 2016 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche, ainsi que le modèle de bulletin de paie qui lui est associé, sont actualisés des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
2643

Cotiser à la RAFP
Mise à jour 15 nov. 2016 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et l’outil de calcul des cotisations RAFP sont mis à jour de l’augmentation de la valeur du point d’indice.

FICHE
4701

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Mise à jour 15 nov. 2016 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
4703

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 15 nov. 2016 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du point d'indice au 1er juillet 2016.

FICHE
4706

Compenser les travaux d’élection
Mise à jour 15 nov. 2016 #Heures supplémentaires  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est actualisée des dispositions relatives à la revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2016.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 15 nov. 2016 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
5000

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Mise à jour 15 nov. 2016 #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 12 oct. 2016 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Actualisation du barème des indemnités des élus pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 12 oct. 2016 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 12 oct. 2016 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est actualisée de la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 et du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 instaurant une cotisation à la charge des élus locaux bénéficiant d’indemnité de fonctions afin de financer le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux, qu’ils perçoivent ou non une indemnité. Les modèles de bulletins de paie sont également mis à jour.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 12 oct. 2016 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Mise à jour de la fiche ainsi que des deux modèles de bulletins de salaire associés à la fiche pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 12 oct. 2016 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Actualisation de deux modèles de bulletins de salaire du fait de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 12 oct. 2016 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Trois modèles de bulletins de salaire sont mis à jour de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2016.

FICHE
9890

Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Nouveauté 13 sept. 2016 #Régime indiciaire  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment le transfert primes/points. Ce dispositif qui entrera en vigueur selon les catégories et les cadres d’emplois en même temps que la revalorisation des grilles indiciaires correspondantes en 2016 et 2017 consiste en un abattement sur le régime indemnitaire au profit de points d’indices majorés. Quelles sont les modalités d’application ? Quels sont les agents bénéficiaires ? Comment cela se concrétise-t-il sur le bulletin de paie de l’agent ? Cette fiche vous apporte toutes les réponses à ces questions.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
Mise à jour 13 sept. 2016 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche et l’outil de calcul de cherté de la vie qui lui est associé sont actualisés des dispositions relatives à la revalorisation du point d’indice.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Mise à jour 13 sept. 2016 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Mise à jour de la fiche et de l’outil de calcul qui lui est associé suite à la reconduction du dispositif GIPA.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 13 sept. 2016 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour du plafond mensuel en vigueur au 1er août 2016.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 13 sept. 2016 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Actualisation des deux modèles de bulletins de salaires associés à la fiche pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 13 sept. 2016 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Actualisation des deux modèles de bulletins de salaires pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 13 sept. 2016 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Actualisation des quatre modèles de bulletins de salaires pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice.

FICHE
5002

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 13 sept. 2016 #Rémunération  #NBI  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le décret du 30 octobre 2015 prend en compte les modifications relatives à la mise en œuvre de la politique de la ville pour les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux concernés. Il prévoit notamment un dispositif transitoire pour les agents qui percevaient la NBI au titre des anciennes modalités.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 06 juil. 2016 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche est mise à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 06 juil. 2016 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 06 juil. 2016 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 06 juil. 2016 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les conditions de prise en charge des frais de mission des élus ont évolué au 1er janvier 2016.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 06 juil. 2016 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche est mise à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 06 juil. 2016 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 06 juil. 2016 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
La fiche et les outils sont mis à jour avec les chiffres de la paie en vigueur au 1er janvier 2016.