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Pratique des RH territoriales

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FICHE
2622

Organiser une séance d’instance paritaire
Mise à jour 25 févr. 2021 #Organisme lié aux RH  #Protocole (méthode)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour organiser une séance d’instance paritaire : ordre du jour, délai de convocation et destinataires de la convocation, membres habilités à siéger, quorum à l’ouverture de la séance, avis de l’instance, procès-verbal, etc.

FICHE
2271

Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
Mise à jour 25 févr. 2021 #Risques psychosociaux  #Management  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La question du harcèlement, sexuel ou moral est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement sexuel ou moral, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre de mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Cette fiche est complétée par de nouveaux outils : trame d’enquête administrative pour sanction discipline, exemple de procédure de traitement d’un harcèlement supposé.

FICHE
2197

Analyser et sélectionner les candidatures
Mise à jour 25 févr. 2021 #Recrutement  #Évaluation (méthode)  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche intègre une nouvelle partie consacrée aux nouvelles dispositions relatives au recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent. 2 nouveaux outils sont également intégrés à cette fiche : exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet, exemple de planning pour un agent à temps non complet.

FICHE
5961

Temps non complet
Mise à jour 25 févr. 2021 #Temps non complet  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le temps non complet répond à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail. Cette fiche détaille le recrutement sur ces emplois, les conditions de cumul, le statut des fonctionnaires et le recrutement de contractuels quelle que soit la quotité de travail.

FICHE
13589

La mobilité pour les agents de la fonction publique
Nouveauté 23 déc. 2020 #Mobilité (agent)  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Si la fonction publique est un marché de l’emploi spécifique, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique tend à « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ». Cette fiche présente en détail la mobilité : droit applicable, possibilités de mobilité pour les agents, mise en œuvre, etc.

FICHE
13609

Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer
Nouveauté 23 déc. 2020 #Collectivité d'Outre-mer  #Congés  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Pour favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer, les congés bonifiés permettent à l’agent de retourner sur son territoire d’origine. L’administration a l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport et le coût de la vie. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de ces congés. Elle est complétée par 3 outils : arrêté de nomination de congé bonifié, demande de prise en charge de congé bonifié par un agent et demande de remboursement suite à un congé bonifié.

FICHE
13431

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19
Mise à jour 23 déc. 2020 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à la gestion de la pandémie : loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, arrêté du 22 juillet 2020, circulaire du 29 octobre 2020, circulaire du 10 novembre 2020, etc.

FICHE
13470

Organiser la reprise d’activité et le retour des agents dans les services après un confinement
Mise à jour 23 déc. 2020 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
L’alternance de périodes de forte circulation virale et de périodes, parfois longues, de détente sanitaire met à l’épreuve les organisations administratives et le principe même de continuité du service public. Cette mise à jour apporte des principes et éléments de méthode pour organiser la sortie d’un confinement et le retour, gradué et sécurisé, des agents dans un mode de fonctionnement régulier et classique. Elle tient compte de la perspective de la perspective de confinements successifs qui invitent à une plus grande adaptabilité des services, des agents et du management.

FICHE
2319

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe
Mise à jour 23 déc. 2020 #Départ  #Mobilité (agent)  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Le cadre juridique des mobilités a évolué ces dernières années de telle sorte qu’il vise à en faciliter la concrétisation et à favoriser les logiques de parcours professionnels en décloisonnant les statuts et situations. Les textes parus en 2017 puis en 2019, avec la loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique, viennent parachever un mouvement général qui concerne à la fois les fonctionnaires et les agents contractuels, et offrent désormais aux agents et aux employeurs publics une palette d’outils complètement intégrés à la gestion des ressources humaines locales.

FICHE
2607

Gérer les heures supplémentaires
Mise à jour 23 déc. 2020 #Management  #Heures supplémentaires  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Elle traite également des spécificités de la filière médico-sociale et apporte des précisions sur les modalités de rémunération des jours fériés.

FICHE
2204

Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
Mise à jour 23 déc. 2020 #CDD  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui constitue une nouvelle modalité de recours aux agents contractuels sur emploi non permanent, créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.

FICHE
2260

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
Mise à jour 23 déc. 2020 #Gestion administrative  #Maladie professionnelle  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2 qui ont permis de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle.

FICHE
2283

Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé
Mise à jour 23 déc. 2020 #Sanction disciplinaire  #Loi et réglementation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour discerner la faute et l’erreur et identifier les motifs disciplinaires d’ordre professionnel ou privé : définitions de la faute en service et de la faute à l’encontre du service, la discipline et le juge pénal, etc.

FICHE
2280

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue
Mise à jour 23 déc. 2020 #CDD  #Départ  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L’indemnité de fin de contrat est désormais due à l’agent au terme de son contrat dès lors que la durée de ce dernier n’excède pas un an, hors contrats saisonniers.

FICHE
8668

Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
Mise à jour 23 déc. 2020 #Contractuel  #Départ  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L’indemnité de fin de contrat est désormais due à l’agent au terme de son contrat dès lors que la durée de ce dernier n’excède pas un an, hors contrats saisonniers.

FICHE
2581

Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel
Mise à jour 23 déc. 2020 #Contractuel  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L’indemnité de fin de contrat est désormais due à l’agent au terme de son contrat dès lors que la durée de ce dernier n’excède pas un an, hors contrats saisonniers.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Mise à jour 23 déc. 2020 #Agent  #Départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la décision n° 2020-860 du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 23 déc. 2020 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte le report, sur décision du gouvernement, de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage. Cette dernière devrait désormais entrer en vigueur au 1er avril 2021.

FICHE
2205

Recruter un apprenti
Mise à jour 29 oct. 2020 #Apprenti  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à l’apprentissage et à la rémunération des apprentis : décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du Code du travail relatives à l’apprentissage, etc.

FICHE
2303

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel
Mise à jour 29 oct. 2020 #Entretien d'évaluation  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives notamment à la suppression de l’avis systématique des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 au titre des évaluations de l’année 2020 (loi n° 2019-828 du 6 août 2019, article 27).

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel
Mise à jour 29 oct. 2020 #Gestion administrative  #Entretien d'évaluation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives notamment à la suppression de l’avis systématique des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 au titre des évaluations de l’année 2020 (loi n° 2019-828 du 6 août 2019, article 27).

FICHE
2619

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
Mise à jour 29 oct. 2020 #Loi et réglementation  #CAP  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sont venus modifier et alléger considérablement les attributions des CAP. À partir du 1er janvier 2021, les CAP n’auront plus vocation qu’à connaître les questions individuelles les plus complexes.

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Mise à jour 28 sept. 2020 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cette fiche est complétée par un nouveau modèle opérationnel de lignes directrices de gestion.

FICHE
2201

Embaucher un lauréat de concours
Mise à jour 28 sept. 2020 #Stagiaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est revenue sur l’obligation de nomination d’un agent contractuel lauréat d’un concours. La nomination est désormais facultative pour l’employeur. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions.

FICHE
2243

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion
Mise à jour 28 sept. 2020 #Transfert de contrat  #Gestion en régie  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
2307

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Mise à jour 28 sept. 2020 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

FICHE
2354

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Mise à jour 28 sept. 2020 #Mobilité (transport)  #Indemnités  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 28 sept. 2020 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 qui précise le cadre dans lequel l’indemnisation du chômage s’applique aux agents du secteur public et à certains agents publics.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Mise à jour 28 sept. 2020 #Aides sociales  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en place les prestations d’action sociale à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement, connaître les prestations possibles, les modalités de mise en œuvre et la réglementation applicable, etc.

FICHE
13476

Recourir au contrat de projet
Nouveauté 30 juin 2020 #Loi et réglementation  #Contractuel  #CDD  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour recourir au contrat de projet : situations dans lesquelles le recours au contrat de projet est possible, conclure le contrat, organiser la vie du contrat de projet, etc. Elle est complétée par de nombreux outils opérationnels : modèle de contrat de projet, lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet, tableau pour le calcul de l’indemnité de départ anticipé dans le cadre d’un contrat de projet, etc.