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Pratique des RH territoriales

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FICHE
2244

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
Mise à jour 30 juin 2020 #Rémunération  #Prospective financière  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui est notamment venu étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

FICHE
2245

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres
Mise à jour 30 juin 2020 #Évaluation  #Primes  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui est notamment venu étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

FICHE
2246

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Mise à jour 30 juin 2020 #Loi et réglementation  #Primes  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui est notamment venu étendre le RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)
Mise à jour 30 juin 2020 #Gestion administrative  #Compte-épargne temps  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 qui ouvre notamment la possibilité pour les agents publics d’utiliser les droits épargnés sur leur CET au retour de certains congés.

FICHE
2200

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
Mise à jour 30 juin 2020 #Fonctionnaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est complétée par de nouveaux outils opérationnels : modèle d’arrêté de recrutement par détachement, certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement, etc.

FICHE
13412

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail
Nouveauté 29 avr. 2020 #Contentieux  #Responsabilité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche offre une méthodologie pour la mise en place d’un recours contre les tiers responsables : modalités pour la mise en œuvre d’une telle procédure, sommes pouvant être recouvrées, articulation entre la procédure et l’éventuelle action que l’agent peut engager personnelle à l’encontre du tiers, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : courrier de production de créance pour les accidents de service et de trajet, courrier de production de créance pour les accidents de la vie privée, trame de créance détaillée poste par poste, etc.

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Nouveauté 29 avr. 2020 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche offre une méthodologie claire pour élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion : contenu des lignes directrices de gestion, élaboration et modalités, implications pour la gestion des ressources humaines, etc.

FICHE
2253

Traiter un arrêt de maladie ordinaire
Mise à jour 29 avr. 2020 #Loi et réglementation  #Maladie  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus du Covid-19 : le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, et le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19.

FICHE
2366

Faire face à un danger grave et imminent
Mise à jour 29 avr. 2020 #Droit de retrait  #Risque professionnel 
Cette fiche vous offre une méthodologie pour faire face aux agents qui peuvent faire jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent. Il convient de bien connaître les situations synonymes de danger grave et imminent ainsi que les obligations de la collectivité en tant qu’employeur. Elle est mise à jour au regard de la situation sanitaire majeure que connaît la France au printemps 2020. La collectivité dispose d’un devoir impérieux de protection vis-à-vis des agents de la collectivité.

FICHE
2523

Élaborer et mettre à jour le document unique
Mise à jour 29 avr. 2020 #Document de gestion des risques  #Santé et sécurité au travail 
Le document unique (DU) recense les risques professionnels auxquels les agents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions et permet de les prioriser et de mettre en place des mesures de prévention ou de réduction des risques. Cette fiche offre une méthodologie pour mettre en place le DU. Cette fiche est mise à jour en intégrant une partie entièrement consacrée à la prise en compte du risque épidémique dans le cadre de l’élaboration du document unique.

FICHE
2543

Fournir des équipements de protection individuelle
Mise à jour 29 avr. 2020 #Risque professionnel  #Santé et sécurité au travail 
L’épidémie du coronavirus a posé la question des équipements les plus adaptés pour protéger les personnes face au risque de transmission du virus mais aussi celle de la disponibilité et du stockage en quantité suffisante de ces équipements. Le plan de continuité d’activité (PCA) peut, dans certains cas, être utile pour réduire et protéger les agents face au risque.

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Mise à jour 29 avr. 2020 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour faire face à la propagation du virus Covid-19, avec notamment la suppression du jour de carence : loi d’urgence sanitaire, décret n° 2020-193 du 4 mars 2020, etc.

FICHE
9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
Mise à jour 29 avr. 2020 #Organisation des services  #Organisation de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Dans le cadre des mesures de confinement mises en place par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, l’ensemble des employeurs, privés ou publics, ont été invités à privilégier les modes de travail à distance. Cette fiche est mise à jour pour vous accompagner dans la mise en place du télétravail dans des conditions exceptionnelles.

FICHE
2208

Recruter sur un emploi fonctionnel
Mise à jour 29 avr. 2020 #Cadre  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment le décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Mise à jour 29 avr. 2020 #Aides sociales  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
2593

Financer des titres-restaurant
Mise à jour 29 avr. 2020 #Avantages sociaux  #Financement  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les valeurs de la participation employeur et de l’exonération maximale dans le cadre des titres-restaurant depuis le 1er janvier 2020.

FICHE
2602

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Mise à jour 29 avr. 2020 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les taux de cotisations de retraites dues à la CNRACL applicables depuis le 1er janvier 2020.

FICHE
6391

Évaluer les avantages en nature
Mise à jour 29 avr. 2020 #Avantages en nature  #Évaluation (méthode)  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les nouveaux barèmes applicables pour 2020 notamment en ce qui concerne les avantages en nature en matière de logement et de restauration.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Nouveauté 24 févr. 2020 #Agent  #Départ 
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser d’un commun accord la rupture du lien juridique qui les unit. Cette fiche offre une méthodologie claire pour mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle. Elle est complétée par de nombreux outils opérationnels : modèle de courrier de proposition de rupture conventionnelle, modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle, etc.

FICHE
2202

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
Mise à jour 24 févr. 2020 #CDI  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique faisant évoluer les cas de recours aux agents contractuels sur emploi permanent.

FICHE
2203

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent
Mise à jour 24 févr. 2020 #CDD  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles possibilités de recours aux agents contractuels, introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 prévoit ainsi une série de mesures destinées à garantir l’égal accès aux emplois publics.

FICHE
2204

Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
Mise à jour 24 févr. 2020 #CDD  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

FICHE
2247

Mettre en place l’intéressement collectif
Mise à jour 24 févr. 2020 #Évaluation  #Primes  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour en intégrant l’assouplissement des conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective (décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019) et la revalorisation de son montant maximum (décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019).

FICHE
2583

Verser les allocations pour perte d’emploi
Mise à jour 24 févr. 2020 #ARE  #Rémunération  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Un nouveau règlement d’assurance chômage entre en vigueur au 1er novembre 2020 et réforme plusieurs des paramètres du régime actuel. Cette fiche est mise à jour en intégrant le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, intégrant toutes les modifications à venir pour vous permettre de procéder au calcul et au versement des allocations pour perte d’emploi.

FICHE
13309

Accorder un congé de proche aidant
Nouveauté 17 déc. 2019 #Congés  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité pour s’occuper d’un proche handicapé ou en situation de perte d’autonomie. Cette fiche vous accompagne : modalités, faire face à la demande, gérer la situation de l’agent pendant et au terme du congé, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de demande d’un congé de proche aidant, modèle d’arrêté de placement en congé de proche aidant, modèle d’arrêté de réintégration après un congé de proche aidant, etc.

FICHE
2233

Accompagner la mobilité interne des agents
Mise à jour 17 déc. 2019 #Mobilité (agent)  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé l’obligation de consultation de la commission administrative paritaire lors de la mobilité interne d’un agent d’une collectivité. Cette simplification tend à alléger la démarche administrative qui accompagne le développement des parcours professionnels.

FICHE
2304

Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent
Mise à jour 17 déc. 2019 #Mobilité (agent)  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé l’obligation de consultation de la commission administrative paritaire lors de la mobilité interne d’un agent d’une collectivité. Cette simplification tend à alléger la démarche administrative qui accompagne le développement des parcours professionnels.

FICHE
2205

Recruter un apprenti
Mise à jour 17 déc. 2019 #Apprenti  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de façon importante les dispositions concernant le recrutement des apprentis : durée du contrat, rémunération, conditions de désignation du maître d’apprentissage, etc.

FICHE
2212

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration
Mise à jour 17 déc. 2019 #Travailleur handicapé  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
À partir du 1er janvier 2020, les dispositions applicables à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont intégrées dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 au sein d’un nouveau chapitre V « de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre ou assimilés ». Elles sont constantes mais ne relèvent désormais plus du Code du travail.

FICHE
2213

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques
Mise à jour 17 déc. 2019 #Travailleur handicapé  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
À partir du 1er janvier 2020, les dispositions applicables à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont intégrées dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 au sein d’un nouveau chapitre V « de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre ou assimilés ». Elles sont constantes mais ne relèvent désormais plus du Code du travail.