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Gérer le personnel hospitalier

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FICHE
4327

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Mise à jour 29 juin 2022 #Représentants du personnel  #Organisme lié aux RH  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements.

FICHE
4329

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
Mise à jour 29 juin 2022 #Organisme lié aux RH  #Directeur d'établissement médical  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements.

FICHE
13572

Recrutement d’un clinicien hospitalier
Mise à jour 29 juin 2022 #Contrat de travail  #Recrutement  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les dispositions de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 abrogeant le statut de clinicien hospitalier au 1er janvier 2022 et rappelle pour mémoire les dispositions antérieures relatives au recrutement de ces praticiens. Elle expose également les modalités et le statut dans le cadre desquels ces praticiens peuvent continuer à exercer.

FICHE
13520

Encadrement de l’intérim médical
Mise à jour 29 juin 2022 #Praticien hospitalier  #Contrat de mise à disposition  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée tient compte des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

FICHE
3541

Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire
Mise à jour 29 juin 2022 #Recrutement  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
En prenant en compte les dispositions du nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers issu du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021, cette fiche apporte des éléments de réponse aux problématiques liées à la gestion prospective et spécifique des emplois hospitalo-universitaires et expose les modalités de recrutement et de nomination des praticiens hospitaliers universitaires.

FICHE
3540

Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
Mise à jour 29 juin 2022 #Contrat de travail  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche fait état des modalités de recrutement dont pourront bénéficier les anciens praticiens attachés dans le nouveau cadre statutaire des praticiens contractuels, car à compter du 7 février 2022, en application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, aucun nouveau contrat ni aucun renouvellement ou avenant pour les contrats en cours ne peut être conclu. Les anciennes dispositions aujourd’hui abrogées subsistent pour mémoire.

FICHE
3539

Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
Mise à jour 29 juin 2022 #Recrutement  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche fait état des modalités de recrutement dont pourront bénéficier les anciens praticiens attachés dans le nouveau cadre statutaire des praticiens contractuels, car à compter du 7 février 2022, en application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, aucun nouveau contrat ni aucun renouvellement ou avenant pour les contrats en cours ne peut être conclu. Les anciennes dispositions aujourd’hui abrogées subsistent pour mémoire.

FICHE
3538

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
Mise à jour 29 juin 2022 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
À compter du 7 février 2022, il n’est plus possible de renouveler un praticien contractuel, ni même de le recruter dans le cadre de l’ancien statut abrogé. Cette fiche laisse subsister pour mémoire les anciennes dispositions en précisant le devenir des praticiens contractuels en fonctions à cette date, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

FICHE
3533

Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
Mise à jour 29 juin 2022 #Évaluation (méthode)  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les dispositions du décret n°2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier ainsi que celles du décret n° 2022-132 du 5février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

FICHE
4624

Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?
Mise à jour 29 juin 2022 #Chef de service  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le chef de pôle s’assure au quotidien du bon fonctionnement des processus clés du pôle. Il conduit avec ses partenaires de pôle les ajustements nécessaires à l’organisation interne du pôle, la permanence des soins, la planification des activités, les instances de pilotage, l’affectation des ressources et intervient en cas d’arbitrage nécessaire.

FICHE
13983

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire ?
Nouveauté 01 juin 2022 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche, qui prend en compte les dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, précise dans quelles conditions et pour quelles missions il est possible de recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire.

FICHE
13984

Le comité social d’établissement (CSE)
Nouveauté 01 juin 2022 #Fonction publique hospitalière  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille la réglementation relative au comité social d’établissement, instance qui sera mise en place en 2023 au sein de la fonction publique hospitalière. Cette instance est issue de la fusion des comités techniques et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

FICHE
3521

L’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé
Mise à jour 01 juin 2022 #Concours  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche réactualisée prend en compte le décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier ainsi que le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier et son arrêté d’application.

FICHE
3522

L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre national de gestion (CNG)
Mise à jour 01 juin 2022 #Concours  #Centre de gestion  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les dispositions du décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier ainsi que celles de son arrêté d’application.

FICHE
3523

Résultats des concours et nomination en période probatoire
Mise à jour 01 juin 2022 #Fonctionnaire  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les évolutions statutaires issues du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, ainsi que les dispositions de l’article 2, 5° de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières, applicables à compter du 1er janvier 2022.

FICHE
3504

Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 01 juin 2022 #Concours  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour des dernières réglementations.

FICHE
3525

La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
Mise à jour 01 juin 2022 #Communication externe  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche actualisée prend en compte les évolutions statutaires issues du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, ainsi que les dispositions de l’arrêté du de l’arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier.

FICHE
3537

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
Mise à jour 01 juin 2022 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche qui prend en compte les dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels rappelle les anciennes modalités de recrutement, désormais référencées dans le code de la santé publique sous le titre : « Ancien statut des praticiens contractuels ».

FICHE
8854

Assistants des hôpitaux
Nouveauté 04 mars 2022 #Cadre d'emploi  #Personnel médical hospitalier  #Les contractuels de la fonction publique 
L’assistanat des hôpitaux comprend des praticiens, médecins et spécialistes, des pharmaciens. Ces personnels viennent renforcer les effectifs médicaux des établissements de santé. Cette fiche présente ces professionnels : catégories, recrutement, régime d’emploi, rémunération, régime indemnitaire…

FICHE
3471

La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Mise à jour 04 mars 2022 #Heures supplémentaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
La réglementation relative aux heures supplémentaires a évolué, notamment au niveau des plafonds d’heures supplémentaires réalisables ainsi que concernant le taux d’indemnisation. Désormais, il existe aussi un dispositif dérogatoire de surmajoration des heures supplémentaires.

FICHE
11105

Les nouveaux leviers managériaux
Mise à jour 04 mars 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Recrutement  #Management  #Performance (qualité)  #Gestion du personnel médical et non médical  #Diriger un ehpad au quotidien 
Attractivité et fidélisation sont les deux fers de lance actuels du recrutement et de la gestion des personnels au sein des établissements de santé, a fortiori publics. La présente fiche accompagnera les directeurs et les cadres hospitaliers pour retravailler la culture institutionnelle, voire l’identité culturelle de l’établissement de santé au sein duquel ils officient et ainsi, mieux manager leurs équipes.

FICHE
13900

Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
Nouveauté 20 déc. 2021 #Femme  #Gestion administrative  #Gestion du personnel médical et non médical 
Conformément à l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en leur sein, les établissements publics de santé sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel de trois années renouvelables.

FICHE
3460

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
Mise à jour 20 déc. 2021 #Élu  #Absence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Exerçant leurs droits civiques, les personnels hospitaliers peuvent devenir élu local. À ce titre, certaines dispositions statutaires se veulent facilitatrices, tant pour les candidats lors de la campagne électorale qu’après l’élection pour l’exercice du mandat électif.

FICHE
3561

Comment autoriser un cumul d’activités ?
Mise à jour 20 déc. 2021 #Cumul d'activités  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour tient compte des dispositions réglementaires entrées en vigueur avec le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020.

FICHE
3662

La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
Mise à jour 20 déc. 2021 #Promotion interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
La liste des diplômes concernés a été mise à jour.

FICHE
9908

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Mise à jour 20 déc. 2021 #Responsabilité des fonctionnaires  #Position statutaire  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour tient compte des dispositions règlementaires entrées en vigueur avec le décret n° 2020-69.

FICHE
13849

La mise en œuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires hospitaliers
Nouveauté 21 oct. 2021 #Fonctionnaire  #Reclassement  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Désormais, les fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions peuvent, en amont de leur reclassement, bénéficier d’une période ayant pour objectif de les préparer, voire de les qualifier, à l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé.

FICHE
3501

L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
Mise à jour 21 oct. 2021 #Travailleur handicapé  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi de transformation de la Fonction publique a apporté certaines modifications et précisions concernant l’obligation d’emploi. La mise à jour tient également compte de la publication de plusieurs décrets d’application.

FICHE
3514

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
Mise à jour 21 oct. 2021 #Personne handicapée  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi de transformation de la fonction publique ainsi que les différents décrets publiés par la suite en lien avec celle-ci ont renforcé les dispositifs existants concernant le recrutement et l’évolution professionnelle des personnes handicapées.

FICHE
3554

Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
Mise à jour 21 oct. 2021 #Mobilité (agent)  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée au regard de la loi de transformation de la fonction publique, et du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière.