À l’approche du débat parlementaire, prévu début novembre au Sénat, sur les compétences des diverses collectivités, l’Association des régions de France (ARF) a rendu publiques « dix propositions pour la réforme territoriale », à l’ouverture de son Congrès annuel réuni pour deux jours à Toulouse.
Son président Alain Rousset (PS, Aquitaine) a redit son insatisfaction à l’égard du projet gouvernemental, qui renforce pourtant les prérogatives économiques des régions et prévoit de leur confier la responsabilité des routes, des collèges et du transport à partir de début 2016. « Nous attendons du Premier ministre que ce texte aille plus loin que le brouillon qui existe aujourd’hui », a-t-il déclaré à la presse.
Dans un document de 40 pages aux allures de manifeste tous les grands sujets sont abordés, l’ARF affirme que la loi doit « reconnaître la région comme la collectivité responsable de la préparation de l’avenir et du développement économique », qui doit se voir « confier la responsabilité exclusive de l’appui aux PME et ETI » (entreprises de taille intermédiaire). « Si ce pouvoir n’était pas confié aux régions, alors nous allons continuer à nous enfoncer dans la crise », a averti l’hôte du Congrès Martin Malvy (PS, Midi-Pyrénées).
Offensifs aussi en matière d’emploi-formation, les présidents de région veulent « adapter l’offre de services » de Pôle emploi « au territoire régional » et signer un accord en ce sens avec l’opérateur public.
Concernant l’organisation territoriale, il est impératif selon l’ARF de « désigner un responsable pour chaque politique publique ». « Adoptons un principe clair : une compétence = un responsable », insiste l’association.
Les présidents de région réclament aussi « un pouvoir réglementaire » permettant une application « diversifiée » des lois de la République. Promis par l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault en décembre dernier, il n’est pas pleinement reconnu dans le projet de loi.
L’ARF revendique encore une fiscalité « en rapport » avec les missions des régions. Elle demande « 70 % de la CVAE », la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les régions ne perçoivent actuellement que moins d’un quart du produit.
Ces orientations, qui visent à « donner un visage concret à la république décentralisée » selon M. Rousset,sont partagées par tous les présidents. « L’avenir des régions, c’est l’avenir du pays », a déclaré l’Alsacien Philippe Richert (UMP).
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014
