![[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des scrutins municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/06/municipales-2026-pratique-contentieux-electoral-et-de-securisation-des-scrutins-municipaux-adobestock-433461135-262x135.png)
![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
![[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des scrutins municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/06/municipales-2026-pratique-contentieux-electoral-et-de-securisation-des-scrutins-municipaux-adobestock-433461135-357x203.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Le gouvernement communique sur la modernisation des achats de l’État
AchatsPubliée le 28/03/13 par Rédaction Weka
Les ministres de l’Économie et du Redressement productif ont présenté conjointement le 27 mars 2013 dans un communiqué les travaux à mener pour moderniser les achats de l’État et pour simplifier les procédures.
Un plan interministériel dit de l’achat public responsable facilitera l’intégration dans la passation des marchés des clauses sociales et environnementales.
Le même dispositif permettra de suivre la traduction financière de ces nouvelles pratiques d’achat, qui devraient permettre de dégager de très substantielles économies sur la période 2013-2015 par rapport à 2012.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/05/26
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
#Procédure de marché public #Seuils de procédure
-
18/05/26
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
-
18/05/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/05/26
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
#Régularisation des candidats #Appel d'offres
-
18/05/26
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
18/05/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
18/05/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
-
15/05/26
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
