Avancements de grade : plus de publicité obligatoire pour les vacances de postes
09 mai 2012
La publicité obligatoire de vacances des postes auprès des centres de gestion est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 45) prévoit que "lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade."
Ces nouvelles dispositions sont d'application immédiate.
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Ressources humaines 29 Mai 2013
indemnité licenciement
Martine.P
L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.