La réflexion s'engage sur les accidents et maladies du travail dans la fonction publique
Les conditions de déclaration d'accident ou de maladie du travail dans la fonction publique pourraient être alignées sur celles du privé. C'est ce qu'a annoncé Georges Tron le jeudi 16 décembre, à l'occasion du premier comité de suivi de l'accord sur la santé et la sécurité au travail. En effet, dans le secteur public, l'agent doit apporter la preuve que son accident ou sa maladie est bien imputable au travail, alors que dans le privé, l'employeur est présumé responsable.
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique a donc déclaré qu'un groupe de travail sur la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique serait créé.
Charlotte de L'escale
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Ressources humaines 09 Avr 2013
Résorption de l'emploi précaire
Hubert170
Bonjour,
Dans le cadre de l’application du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 précisant le dispositif de titularisation de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012,...