Remboursement des frais d'hébergement
27 nov. 2012
Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement doit être fixé par délibération.
L'assemblée délibérante de la collectivité doit fixer, en métropole, le barème du taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu par le texte (60 €). La délibération est une pièce justificative obligatoire pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement.
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Ressources humaines 07 Fév 2013
Retenue a la source d’un élu
Nestor122
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer comment se calcule la retenue à la source d’un élu en cas de pluralité de mandats ?
Merci !