Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Code de l'urbanisme

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Chapitre Ier : Champ d'application

Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables > Chapitre Ier : Champ d'application >
Article A421-1

La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b de l'article R. 421-8 est la suivante :

a) Suippes (Marne et Ardennes) ;

b) Mailly (Marne et Aube) ;

c) Mourmelon (Marne) ;

d) Sissonne (Aisne) ;

e) Coëtquidan (Morbihan) ;

f) Garrigues (Gard) ;

g) Bitche (Moselle) ;

h) Larzac (Aveyron) ;

i) Le Valdahon (Doubs) ;

j) Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

k) La Courtine (Creuse) ;

l) Canjuers (Var) ;

m) Fontevrault (Maine-et-Loire) ;

n) La Valbonne (Ain) ;

o) Moronvilliers (Marne) ;

p) Oberhoffen (Bas-Rhin) ;

q) Satory-casernement (Yvelines).

Source : DILA, 24/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/