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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression…
L'école est un lieu d'apprentissage et un milieu de vie. Elle est un espace éducatif, au service de l’élève, qui respecte toutes les conditions en matière d'implication des élèves et…

03/10/2023

#Gestion des locaux scolaires #Vie scolaire
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Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
Vous devez définir vos besoins en recourant à des spécifications précises. Ces spécifications décrivent sur le plan technique les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. Elles doivent vous…

27/09/2023

#Normes et labels #Définition des besoins
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Emploi des femmes : les dispositions spécifiques
Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité sont consacrées à l’ensemble des agents de sexe féminin. De…

25/01/2022

#Femme #Recrutement
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Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent respecter pour satisfaire les besoins explicites ou implicites des acheteurs publics.Elle passe par la…

13/12/2023

#Définition des besoins #Normes et labels
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L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des EPLE où les concepts de projet et de contrat se sont…

08/05/2022

#Management
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de…
En introduction, nous allons définir quelques termes et préciser ceux que nous allons employer. Pour débuter, la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

23/04/2014

#Enfant #Accueil
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils entretiennent avec l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement qui…

09/01/2024

#Collaborateur de cabinet #Rémunération
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Rémunération au titre de missions spécifiques nécessitant une technicité et…
Ce tableau présente les modalités de rémunération de l’exercice de missions spécifiques. Les taux sont indiqués dans l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Praticien hospitalier
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Calculer un prix de revient par la méthode du coût…
Il existe différentes manières de calculer un prix de revient. La méthode du coût spécifique intègre dans son calcul toutes les valeurs directement rattachables à un projet, qu’il s’agisse de…

05/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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