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Astreintes dans les ressources documentaires

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Organiser les astreintes

Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à…

06/02/2022

#Organisation des services #Horaires de travail
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Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services. La…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
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Mettre en place une astreinte des élus

L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de…

19/09/2021

#Maire #Pouvoirs de police
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Fiche de poste des infirmiers d’astreinte de nuit sur plusieurs…

Dans le cadre une organisation des astreintes infirmières de nuit sur plusieurs Ehpad et non pas une permanence d’un infirmier sur un site, cette fiche de poste/lettre de cadrage propose…

16/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
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Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad :…

Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à…

15/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé
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La rémunération ou la récupération des astreintes

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation…

01/03/2022

#Horaires de travail
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Liste des corps des grades et des emplois autorisés à…

Il convient de se référer si nécessaire à cette liste : lors de la création de lignes d’astreintes, dans la discussion avec les partenaires sociaux en CTE, pour éviter une illégalité…

10/10/2022

#Heures supplémentaires
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Astreintes et permanences

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure…

01/02/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Délibération instituant les astreintes

C’est par voie de délibération que le dispositif d’astreintes peut être mis en œuvre dans votre collectivité.

07/02/2022

#Organisation des services #Horaires de travail
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte

La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

07/02/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Tableaux récapitulatifs des modalités de rémunération ou de compensation des…

Les tableaux récapitulent les différentes périodes d’astreinte et les modalités d’indemnisation et de compensation, selon les filières des agents territoriaux.

15/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…

La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement…

La fin de la convention d’occupation précaire avec astreinte nécessite un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative