AVANTAGES EN NATURE

Évaluation des avantages en nature

 BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d'évaluation des avantages en nature que constituent... des avantages en nature....

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Évaluer les avantages en nature

Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature Les avantages en nature... de l’État. Un arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue... reposent en principe sur une évaluation forfaitaire , les autres avantages en nature sont évalués... les avantages en nature sont soumis à la CSG, CRDS et à la cotisation RAFP ; pour les agents affiliés... d’évaluation des avantages en nature et leur mode de réintégration dans les rémunérations soumises à l’impôt...

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Formation Elaborer la paie des agents publics

générales d'attribution Les principales primes et leurs modes de calcul Focus sur les avantages en nature...

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