AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale

pour les agents et les élus de ces avantages.   Les avantages en nature constituent... ne peuvent accorder un avantage en nature sans l'existence d'une base juridique. Les avantages... à des contributions et des cotisations sociales. La valeur des avantages en nature est intégrée... général. Les avantages en nature ne sont par contre soumis qu'à des cotisations... Quel que soit le montant du traitement perçu, les avantages en nature doivent être déclarés...

Voir

Évaluer les avantages en nature

Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature Les avantages en nature... du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité... sociale fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l’assiette de cotisations... les autres avantages en nature sont évalués sur la base de leur valeur réelle. L’évaluation de ces avantages conduit... affiliés à la CNRACL, les avantages en nature sont soumis à la CSG, CRDS et à la cotisation RAFP ;...

Voir

Formation Elaborer la paie des agents publics

  Focus sur les avantages en nature : quelles marges de manœuvre ?   2ème...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

AVANTAGES EN NATURE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

AVANTAGES EN NATURE : actualités

AVANTAGES EN NATURE : ressources documentaires

AVANTAGES EN NATURE : Santé

AVANTAGES EN NATURE : Etablissements de santé

AVANTAGES EN NATURE : Marchés publics

AVANTAGES EN NATURE : Ressources humaines

AVANTAGES EN NATURE : Finances et comptabilité

AVANTAGES EN NATURE : Action sociale et solidaire

AVANTAGES EN NATURE : Santé et sécurité au travail

AVANTAGES EN NATURE : Administration locale

AVANTAGES EN NATURE : formations

AVANTAGES EN NATURE : forum

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.