AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale

pour les agents et les élus de ces avantages.   Les avantages en nature constituent... ne peuvent accorder un avantage en nature sans l'existence d'une base juridique. Les avantages... à des contributions et des cotisations sociales. La valeur des avantages en nature est intégrée... général. Les avantages en nature ne sont par contre soumis qu'à des cotisations... Quel que soit le montant du traitement perçu, les avantages en nature doivent être déclarés...

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L'interdiction de percevoir des avantages procurés par les entreprises

« de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit,... des avantages procurés par des entreprises de la santé sans contrepartie directe de leur part... ou lorsque cette contrepartie est sans rapport avec l'avantage consenti. Cette interdiction s'applique quelle que soit la nature... de l'avantage procuré. Il peut s'agir d'avantages en nature, tels que, notamment, les cadeaux divers (voyages... Activités de recherche ou d'évaluation scientifique Sont autorisés les avantages prévus...

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Formation Elaborer la paie des agents publics

  Focus sur les avantages en nature : quelles marges de manœuvre ?   2ème...

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