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Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?
La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les professions réglementées, c’est-à-dire celles pour…

29/01/2023

#Faute #Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers
Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre national des infirmiers a obtenu non seulement sa propre survivance,…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel infirmier
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Déontologie des agents de la fonction publique
Probité, dignité, impartialité, intégrité… autant de principes déontologiques qui ont été largement réaffirmés depuis 2016 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits…

15/02/2023

#Discipline #Agent #Management
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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Élaborer une charte de déontologie
La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de ses fonctions.Le fondement des règles déontologiques applicables aux…

15/03/2023

#Stratégie de communication #Management
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Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires
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L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Code de déontologie médicale a été publié pour la première fois le 28 juin 1947, peu de temps après la création de l’Ordre, et institué dans sa forme actuelle le…

17/07/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médical hospitalier
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique…
Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des professions de santé, mais également de s’assurer…

05/04/2020

#Faute #Sanction disciplinaire
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Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?
La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense de l’honneur et de l’indépendance de leur profession. C’est…

05/10/2016

#Contentieux #Devoirs professionnels
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Fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels impose aux collectivités de transmettre…

25/04/2021

#Contractuel #Recrutement
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Typologie des fautes déontologiques recensées dans le Code de déontologie…
Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en perspective avec les responsabilités potentiellement…

03/03/2022

#Faute #Responsabilité #Personnel infirmier
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La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
Comme tous leurs confrères libéraux ou salariés de droit privé, les médecins hospitaliers exerçant en structures publiques ne sont pas exempts de toute responsabilité déontologique. Ils sont soumis aux obligations…

29/03/2021

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels, notamment sur des postes permanents. En contrepartie, une procédure…

24/04/2021

#Contractuel #Recrutement
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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