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Les garanties d’emprunt
Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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TVA immobilière : construction immobilière
Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.Vous…

09/04/2017

#Construction immobilière #TVA
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Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers
L’emprunt est une ressource fondamentale pour une collectivité, car il lui permet de disposer immédiatement de ressources et d’en reporter le coût sur l’avenir. La commune recourt librement à l’emprunt.…

07/11/2011

#Emprunt #Taux
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Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans.Fortes de ce constat,…

08/02/2022

#EHPAD #Plan d'investissement
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Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur…
Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce…

29/05/2016

#Emprunt #Trésorerie
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Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt
Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts bancaires. Leur rapport à cette ressource financière s’avère toutefois singulier pour plusieurs raisons :…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Simulation d’emprunt
Grâce à cet outil, vous aurez la possibilité d’effectuer des simulations d’emprunt en fonction de vos projets, de vos investissements et de vos programmes. Après avoir rempli les différentes rubriques,…

13/09/2021

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Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales et établissements publics locaux ont pris acte de l’avis no 2012-04 du Conseil de…

10/11/2021

#Provision #Emprunt
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La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
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Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
Comme les hommes ont un parcours résidentiel en fonction de leur parcours de vie, les entreprises ont un parcours immobilier en fonction de leur développement. De l’idée à l’amorçage du…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Urbanisme commercial
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Comment conduire une négociation immobilière ?
Ce document PowerPoint expose la méthodologie, en 4 temps clés, d’une négociation immobilière. Les objectifs de chacune de ces étapes sont détaillés et permettront à la ville de concevoir et…

11/12/2016

#Permis de construire #Construction immobilière
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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le…
De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière.…

22/02/2021

#Risque financier #Emprunt
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Le droit d’accès à l’emprunt
Au-delà de la solvabilité des emprunteurs, l’acceptation d’assurance est prépondérante lors de la phase de décision de l’organisme prêteur. L’accord de prêt est ainsi conditionné par l’état de santé de…

22/03/2016

#Emprunt
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Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises (principalement aux PME), qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise :…

24/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Urbanisme commercial

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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