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fonds-structurels dans l'actualité
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Article
La France touchera 2,1 milliards d'euros de fonds structurels du pacte de…
La France devrait bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué mercredi 9 janvier 2013… -
Article
Le Sénat souhaite réformer la programmation des fonds structurels européens au service…
Difficile pour les collectivités d'accéder aux fonds d'aide européens, qui sont de fait sous-utilisés. Une mission d'information sénatoriale préconise de désigner l'intercommunalité ou le département pour soutenir… -
Article
Fonds européens : un transfert partiel aux régions
Les régions vont désormais gérer la plupart des fonds structurels européens (période 2014-2020), à l'exception du FSE dont deux tiers resteront gérés par l'État. -
Article
Fonds Barnier, mode d'emploi
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s'adresse aussi bien aux collectivités locales qu'aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau,…
fonds-structurels dans les ressources documentaires
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
27/07/2020
Savoir utiliser le FEDER
17/10/2021
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
23/10/2017
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
26/06/2016
Connaître les différents fonds de péréquation
31/01/2024
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
09/07/2017
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
02/10/2023
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
30/10/2023
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
03/11/2022
Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds…
25/09/2023
Définir et calculer les fonds de concours
26/06/2018
Présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs
26/10/2020
Une offre pour chaque métier
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