INAPTITUDE PHYSIQUE

Le reclassement pour inaptitude physique

UNCCAS Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient... d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique... puisque le reclassement pour inaptitude physique des salariés est posé comme un principe général du droit. Les employeurs... du travail). Les différentes étapes du reclassement pour inaptitude physique Lorsque l'état physique... à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire. Le comité médical propose la mesure...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels... de reclassement pour inaptitude physique pour les fonctionnaires Le reclassement peut se faire, après avis...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

et d'inaptitude physique Le cadre juridique de l’indisponibilité physique Les deux régimes... de la carrière Les différents droits à congés pour indisponibilité physique :... Les différents stades de l’inaptitude et les procédures possibles Le rôle... indisponibilité physique par l’assurance 2327...

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