INAPTITUDE PHYSIQUE

Reclassement pour inaptitude physique

Le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux est régi...  septembre 1985 Le reclassement pour inaptitude physique suppose l'aptitude à l'exercice... et le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985. La constatation de l'inaptitude...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels... de reclassement pour inaptitude physique pour les fonctionnaires Le reclassement peut se faire, après avis...

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Formation Maîtriser les incidences de l’indisponibilité physique sur la paie dans la Fonction Publique Territoriale

et d'inaptitude physique Le cadre juridique de l’indisponibilité physique Les deux régimes... pour indisponibilité physique : La notion d’année médicale pour les non titulaires :... des agents en maladie Echanges de pratiques Les différents stades de l’inaptitude... Pour l’agent La couverture du risque indisponibilité physique par l’assurance 2327...

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