Justice administrative
Justice administrative dans l'actualité
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Article
Le Conseil d'État lance une application pour saisir la justice administrative en…
Pour une justice administrative "plus accessible", avec un traitement des recours "simplifié et accéléré" : le Conseil d'État a lancé une application, appelée "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables… -
Article
La justice administrative saisie du refus d'une mairie de l'Indre de marier…
Le tribunal administratif de Limoges a été saisi d'une requête pour l'annulation d'une délibération contre le mariage homosexuel prise par la commune de Fontgombault (Indre), a-t-on appris auprès de l'instance… -
Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice.
Justice administrative dans les ressources documentaires
Inauguration d’une maison de justice et du droit
11/05/2011
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
17/06/2019
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Les fondements de la justice des mineurs
09/01/2022
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
11/01/2022
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...