Licenciement abusif
Licenciement abusif dans l'actualité
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Article
Réforme de la fonction publique : le gouvernement veut « lever le…
Il n'y aura pas de "licenciement économique" dans la fonction publique, a assuré mercredi 10 avril 2024 le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, tout en rappelant que le statut des fonctionnaires… -
Article
L'AFPA aux côtés des licenciés économiques
AFPA Transitions va accompagner les licenciés économiques dans 11 bassins d'emplois. -
Article
Insertion : un nouveau dispositif d'accompagnement pour les licenciés économiques
A compter de septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit permettre un retour rapide et durable à l’emploi… -
Article
Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle
Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire…
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Article juridique
11/04/2024 Fonction publique
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où…
M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présenté, le 9 avril 2024, aux organisation syndicales son projet de loi sur la rémunération au mérite. Il a également évoqué… - Article
Licenciement abusif dans les ressources documentaires
Procéder à un licenciement disciplinaire
06/10/2014
Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
18/10/2022
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
06/07/2017
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
14/02/2022
Licenciement (discipline)
08/10/2023
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
05/07/2017
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
26/12/2023
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
28/03/2024
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel
23/06/2020
Déterminer le préavis de licenciement
03/02/2016
Procéder à un licenciement pour motif personnel
03/10/2014
Licencier des agents de droit public
17/03/2022
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
19/09/2022
Cas de licenciement
25/04/2024
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...