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Inauguration d’une résidence de logements pour jeunes travailleurs
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une résidence de logements pour jeunes travailleurs. C’est l’occasion de rappeler les difficultés sociales et économiques que connaissent les jeunes actifs…

06/05/2011

#Inauguration #Discours
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Accéder à une résidence sociale
Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et économiques (personnes âgées ou handicapées, jeunes travailleurs, etc.). Complémentaires des centres d’hébergement…

22/01/2011

#Handicap #Aide au logement
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Contrat de location de logement à usage de résidence principale
La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Consolider les parcours des résidents
Dans le cadre de la refondation du dispositif AHI (accueil, hébergement, insertion), la priorité est mise sur le logement, mais également sur la fluidité des parcours pour y accéder. Dans…

31/03/2014

#Résident #Projet de vie
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Les différents types de résidences sociales
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a donné une définition précise des résidences sociales. Vous trouverez dans cet…

22/01/2011

#Handicap #Aide au logement
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Les logements de fonction
On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; la convention d’occupation précaire (COP). Il existe un débat sur la question…

05/01/2012

#Logement #Avantages en nature
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Les concessions de logement
Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Solliciter des aides pour rénover un logement
Alors même qu’en France près de 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal logées, les défis d’un habitat durable, accessible et tout simplement digne restent particulièrement prégnants.…

10/02/2021

#Logement #Subvention
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Inauguration de logements sociaux
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante dans la société française. Le logement est au centre…

12/01/2012

#Inauguration #Discours
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Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature
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Accéder à un logement adapté au handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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S’assurer de la qualité des prestations et de la satisfaction…
L’Ehpad doit accueillir et accompagner le résident en fonction de ses attentes et de ses besoins. Mais est-ce toujours le cas ? Comment mesurer l’adéquation des prestations fournies aux souhaits de…

16/12/2012

#Restauration #Indicateur de qualité
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Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement
Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à l’accès à un logement décent pour tous. Ces compétences…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son…
Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
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La typologie des résidences d’écrivain
Il n'existe pas de définition officielle pour la résidence d'écrivain, pas plus qu’il n’en existe une forme unique. Toutefois, les résidences d’écrivain peuvent être rattachées à trois formes de résidence…

25/03/2011

#Soutien à la création #Résidence artistique

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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