LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012

Sécurité sociale : la LFSS 2012 validée

La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 est parue... sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre. ... en salariat. Cette disposition avait déjà été censurée, cet été, dans le cadre de l’examen de la loi Fourcade,... qui est venue modifier et préciser certaines dispositions de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».... entre les différents financeurs, a, quant à lui, été validé par le Conseil. -   A noter, enfin, que la LFSS 2012 reprend...

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La protection sociale des agents contractuels

de contrat. S’ensuit une protection sociale différente de l’agent non titulaire selon son contrat... de protection sociale s’approche du régime statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors... que dans le deuxième cas, le régime de protection sociale sera plutôt le régime général de la Sécurité sociale.... sont soumis principalement à deux types de régime de protection sociale selon qu’ils sont liés à l’employeur... Les régimes de protection sociale des contractuels Régimes de protection sociale des contractuels...

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Formation Politique de la ville : articuler sécurité et solidarité

De 1988 à 1990, la politique de la ville s’institutionnalise- La loi SRU (2000)... ou comment organiser la mixité sociale ? Création de l’Agence nationale... de l’automne 2005 à la loi Egalité des chances (mars 2006) Les cinq axes prioritaires... des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS 2007/2014) Le Plan Espoirs banlieues : quelle politique... du vivre-ensemble Cohésion sociale et égalité des territoires : comment relancer...

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LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : actualités

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : ressources documentaires

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Santé

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Santé et sécurité au travail

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LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Marchés publics

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Ressources humaines

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LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Finances et comptabilité

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : formations

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Exonération des charges patronales pour les apprentis

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Oui, en vertu de la loi 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificatives pour 2012 qui a abrogé... les articles L241-17 du code de la sécurité sociale et 81 quater du CGI....

  • RH territoriales 8 avr. 2013

    journée de carence pour les apprentis ?

    7000165882

    aurelie.arm

    par l'article 105 de la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. En sont exclus les agents de droit... publics civils et militaires. La circulaire du 24 février 2012 prise par le Ministre de la fonction... sociale en la matière. Cordialement Aurélie ARM...

  • RH territoriales 5 févr. 2014

    affiliation régime géneral Elus locaux

    7000062122

    barcouzareau.j

    Le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 complète l'article 18 de la loi n° 2012-1404 de financement...

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