MARCHE COMPLÉMENTAIRE

Qui est compétent pour attribuer un marché complémentaire ?

Les marchés négociés complémentaires des articles 35-II-4 et 5 sont attribués par la CAO... sur l’attribution des marchés complémentaires dont le marché initial a été passé selon la procédure adaptée... lorsque leur montant est supérieur, premier marché compris, aux seuils européens. Référence : Question écrite n...

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Marchés complémentaires : les conditions à respecter pour y recourir

Maîtriser les contours du marché complémentaire Le recours au marché complémentaire... corps » avec le contrat initial, le marché complémentaire est un marché distinct du marché principal,... d’un marché complémentaire induit, par conséquent, une mise en concurrence préalable pour l’attribution... du marché initial. Le recours au marché complémentaire est ouvert qu’il s’agisse d’une procédure... complémentaire Les conditions communes à tous les marchés complémentaires Quelle que soit la nature...

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Formation Nouveau régime de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Faire le point sur le nouveau régime de protection sociale complémentaire et ses spécificités.... et maîtriser les principales dispositions du nouveau régime de protection sociale complémentaire... sociale complémentaire La décision de participer de l’employeur...

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MARCHE COMPLÉMENTAIRE : actualités

MARCHE COMPLÉMENTAIRE : ressources documentaires

MARCHE COMPLÉMENTAIRE : Santé

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MARCHE COMPLÉMENTAIRE : Établissements de santé

MARCHE COMPLÉMENTAIRE : Marchés publics

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MARCHE COMPLÉMENTAIRE : Action sociale et solidaire

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MARCHE COMPLÉMENTAIRE : Finances et comptabilité

MARCHE COMPLÉMENTAIRE : formations

MARCHE COMPLÉMENTAIRE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché complémentaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelle procédure mettre en œuvre en cas d'apparition d'un besoin complémentaire de services... Dans ce cas, il est possible de passer un marché complémentaire avec le même opérateur,...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Marché complémentaire

    G.Morel

    G.Morel

    Quelle procédure mettre en œuvre en cas d'apparition d'un besoin complémentaire de services...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marché initial et marché complémentaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-ce que le marché initial subsiste en cas de marché complémentaire ?... Oui, le marché complémentaire correspond à un besoin complémentaire. Il vient donc se greffer,...

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