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Les différents modes de garde d’enfants
Ce tableau récapitule l’ensemble des modes de garde d’enfants existants, et caractérise le public accueilli, la qualification du personnel, les conditions d’organisation ainsi que l’administration de tutelle de chaque mode…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant…
En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de 2 ans. Cette fiche se propose de…

23/05/2014

#Enfant #Accueil
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Inauguration d’un dispositif innovant de garde d’enfants : « Bambins…
Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui combine plusieurs modes de garde différents selon les besoins des parents. Il…

06/09/2016

#Inauguration #Discours
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Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents…
Dans un contexte d’insertion, la question du mode d’accueil des enfants est primordiale. En effet, la « garde » des enfants apparaît souvent comme un frein à la reprise d’une activité professionnelle…

30/08/2016

#Aides sociales #Famille
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Le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que…

28/03/2024

#Cadre d'emploi
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Inauguration d’un relais d’assistants maternels
La question des modes de garde de la petite enfance (avant l’entrée à l’école maternelle, soit avant trois ans) est une question importante. La France connaît à la fois une…

07/09/2016

#Inauguration #Discours
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Les modes de règlement des dépenses
Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local.Les dépenses publiques doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement étant donné que la dépense…

06/12/2022

#Exécution financière #Paiement du marché
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Travailler en mode projet communes-intercommunalité
Être performant est désormais un enjeu important pour l’ensemble des organisations locales et de leurs dirigeants (élus et administratifs) qui cherchent de nouveaux modes de gestion pour optimiser leurs ressources…

06/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Quel mode d’accueil des jeunes enfants privilégier par rapport aux…
Cet outil recense les différents modes d’accueil à solliciter pour permettre à une personne en insertion de faire garder ses enfants, en fonction de leur âge.

30/08/2016

#Aides sociales #Famille
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Les différents modes d’accueil de la petite enfance : avantages…
Cet outil recense les différents modes d’accueil de la petite enfance : halte-garderie, crèche collective, multi-accueil, jardin d’enfants, crèche parentale, crèche familiale, micro-crèche, assistant maternel, regroupement d’assistants maternels, service de…

30/08/2016

#Aides sociales #Famille
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Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider…

07/06/2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire
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Recourir à différents modes de gestion du service public
Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien…

10/07/2019

#Mode de gestion publique
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Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
Longtemps exclu du paysage normatif du droit public, le réflexe alternatif doit désormais être intégré dans le raisonnement des collectivités publiques pour résoudre leurs litiges. Si la transaction était déjà…

17/06/2019

#Contentieux #Règlement amiable #Justice

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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