NORMES ISO

L'Afnor prépare une norme sur le management des villes durables

 services, démonstration et communication de leurs réalisations. La norme ISO 37101 aura pour but de favoriser le... 'intelligence  Normes volontaires La norme ISO 37101 sera une norme volontaire, c'est-à-dire une méthode... L'Afnor prépare la première norme volontaire (cf. encadré) sur le management du développement... durable des villes et des territoires (ISO 37101). Soumise à enquête publique jusqu'au 25 mai...  rurales, quelle que soit leur taille, le projet de norme spécifiera les exigences requises pour adopter et améliorer des...

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Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

A noter Il est important d’identifier en amont les normes utilisées ou utilisables par les entreprises... encore plus obligatoire d’usage de la norme dans les normes homologuées (notamment liées aux questions de sécurité).... Le nombre des normes homologuées reste en tout cas très faible (300 selon la DGCIS)… comparé à l’intégralité... de la norme dans la réglementation : les normes rendues d’application obligatoire (car devenues,... prévoyant que certaines normes peuvent conférer une présomption de conformité (d’autres moyens de satisfaire...

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