NORMES ISO

L'Afnor prépare une norme sur le management des villes durables

 services, démonstration et communication de leurs réalisations. La norme ISO 37101 aura pour but de favoriser le... 'intelligence  Normes volontaires La norme ISO 37101 sera une norme volontaire, c'est-à-dire une méthode... L'Afnor prépare la première norme volontaire (cf. encadré) sur le management du développement... durable des villes et des territoires (ISO 37101). Soumise à enquête publique jusqu'au 25 mai...  rurales, quelle que soit leur taille, le projet de norme spécifiera les exigences requises pour adopter et améliorer des...

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Comment utiliser les normes en lien avec les marchés ?

A noter Il est important d’identifier en amont les normes utilisées ou utilisables par les entreprises... de la norme dans les normes homologuées (notamment liées aux questions de sécurité). Le nombre des normes... dans la réglementation : les normes rendues d’application obligatoire (car devenues, par un texte réglementaire, moyen... que certaines normes peuvent conférer une présomption de conformité (d’autres moyens de satisfaire aux exigences... satisfaisant aux spécifications techniques de la ou des normes harmonisées ou d’agréments techniques...

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