NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

Un nouveau code des marchés publics en 2014

des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a annoncé que la prochaine sortie d'un nouveau code des marchés...   sur certains points à la révision des directives marchés publics et concessions. Lors d'une intervention le 4 avril... aux sessions d'études de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP), la Directrice... publics n'interviendrait pas avant 2014. ...

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Le régime des prix dans les marchés publics

Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications sensibles... à ce régime et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend... les dispositions du Code des marchés publics de 2006 ou des codes antérieurs de 2001 et 2004. Cette fiche... du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics admet, de façon exceptionnelle, des prix provisoires. Analyse...

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Conférence : Actualité 2014 des marchés publics

des directives européennes marchés publics et concessions : quels effets pratiques ? Partenariat... d’innovation, simplification de l’accès des candidats aux marchés publics, nouveau... CCAG-Travaux… : vers une meilleure coopération entre acheteurs publics et entreprises ? Harmonisation... Mettre en œuvre le nouveau partenariat d’innovation : leviers d’action et retour... Quelles sont les fonctionnalités offertes par ce nouveau dispositif de réponse aux appels d’offres ?...

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