NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

Un nouveau code des marchés publics en 2014

des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a annoncé que la prochaine sortie d'un nouveau code des marchés...   sur certains points à la révision des directives marchés publics et concessions. Lors d'une intervention le 4 avril... aux sessions d'études de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP), la Directrice... publics n'interviendrait pas avant 2014. ...

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Les cadres constitutionnels des contrats publics

aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... que les auteurs de l’ordonnance ratifiée ont subordonné la passation de ce nouveau type de contrats... du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés,... et de celui de l’exigence du bon emploi des deniers publics qui découle de ses articles 14 et 15. A noter... Le Conseil d’État applique au droit des marchés publics ces principes généraux, qu’il a qualifiés...

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Formation Les marchés de fournitures et de services courants

et services courants Rappel des obligations réglementaires du Code des marchés publics...

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