Offres inacceptables
Offres inacceptables dans l'actualité
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Article
Comment traiter les offres inacceptables?
L’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 impose aux pouvoirs adjudicateurs d’éliminer les offres inacceptables qui se définissent comme les offres dont le prix excède les crédits budgétaires… -
Article
Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?
Deux décisions récentes du juge administratif d’appel précisent les conditions de qualification des offres irrégulières ou inacceptables. -
Article
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par… -
Article
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I…
Offres inacceptables dans les ressources documentaires
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
02/04/2024
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
01/02/2024
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Éliminer les offres anormalement basses
15/05/2023
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
05/06/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...