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Position fonctionnaire

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Position fonctionnaire dans l'actualité

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Position fonctionnaire dans les ressources documentaires

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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Les positions administratives
Il existe quatre positions prévues par le Code général de la fonction publique (CGFP).Chaque fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une de ces positions.Cette notion fondamentale obéit à des principes simples et…

10/03/2022

#Fonctionnaire #Gestion administrative
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Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
La définition de la position de détachement découle de l’article L. 513-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son…

27/02/2022

#Détachement
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En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
Depuis 2007, la position de recherche d’affectation a été instituée pour certaines catégories de fonctionnaires hospitaliers.Conformément à l’article L. 544-20 du Code général de la fonction publique (CGFP) :« Les personnels hospitaliers de…

27/02/2022

#Position statutaire
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…
La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :Le cadre juridique de la position de détachement qui…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Détachement
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La disponibilité de l’agent hospitalier
La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées…

21/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Mettre un agent en disponibilité
La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent…

13/03/2022

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité
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La gestion du congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou…

15/12/2022

#Congé parental
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut…

08/10/2023

#Mise en disponibilité #Inaptitude
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence

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