RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile des centres de vacances ou de loisirs exploités par des communes

Quel est le régime de responsabilité applicable aux centres de loisirs exploités par des communes...  ? La responsabilité d'un agent d'une collectivité locale peut-elle être recherchée en cas de...

Voir

Distinguer responsabilité civile et pénale

troublant l’ordre social, la responsabilité civile assure, quant à elle, la réparation des dommages.... d’intérêt général, etc.) proportionnée à la gravité de l’infraction. La condamnation civile... sa responsabilité civile peut être recherchée pour toute faute, quel que soit son degré de gravité :... la faute légère  : la responsabilité civile des organisateurs (association ou commune) est encourue... pénale sans faute. En revanche, la responsabilité civile peut être établie même en l’absence de faute,...

Voir

Formation : responsabilité des travailleurs sociaux

et services   Fondement et évolution de la responsabilité civile :... fait des tiers et fait des choses La question de l’assurance en responsabilité civile...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RESPONSABILITE CIVILE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RESPONSABILITE CIVILE : actualités

RESPONSABILITE CIVILE : ressources documentaires

RESPONSABILITE CIVILE : Administration locale

RESPONSABILITE CIVILE : Santé et sécurité au travail

RESPONSABILITE CIVILE : Établissements de santé

RESPONSABILITE CIVILE : Santé

RESPONSABILITE CIVILE : Action sociale et solidaire

RESPONSABILITE CIVILE : Marchés publics

RESPONSABILITE CIVILE : Ressources humaines

RESPONSABILITE CIVILE : Finances et comptabilité

RESPONSABILITE CIVILE : formations

RESPONSABILITE CIVILE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Responsabilité des entreprises - dommages bâtiment

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La responsabilité est contractuelle, sur le fondement des articles 1137 et s. du Code Civil.... des dommages à la structure existante, quel est le fondement de leur responsabilité ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 3 mai 2016

    Balade de poney dans un parc public

    michael.dolet

    michael.dolet

    civile au regard de son activité. S'agissant de la commune, y a t-il d'autres éléments à vérifier...

  • Police - Sécurité - Sûreté 2 mai 2016

    Balade de poney dans un parc public

    michael.dolet

    michael.dolet

    civile au regard de son activité. S'agissant de la commune, y a t-il d'autres éléments à vérifier...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.