RESPONSABILITE CIVILE

Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale

de responsabilité civile médicale, destiné à apporter une meilleure garantie aux professionnels de santé... formulés en février dernier par le Rapport sur l'assurance responsabilité civile des professionnels... nomenclatures et barèmes communs pour la définition des sinistres de responsabilité civile médicale. Enfin,... civile des professionnels de santé. ...

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Les responsabilités civile et pénale

La responsabilité civile et la protection de l’État La responsabilité des dommages causés...

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Formation : responsabilité des travailleurs sociaux

et services   Fondement et évolution de la responsabilité civile :... fait des tiers et fait des choses La question de l’assurance en responsabilité civile...

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  • Ressources documentaires

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RESPONSABILITE CIVILE : actualités

RESPONSABILITE CIVILE : ressources documentaires

RESPONSABILITE CIVILE : Santé

RESPONSABILITE CIVILE : Santé et sécurité au travail

RESPONSABILITE CIVILE : Établissements de santé

RESPONSABILITE CIVILE : Marchés publics

RESPONSABILITE CIVILE : Ressources humaines

RESPONSABILITE CIVILE : Action sociale et solidaire

RESPONSABILITE CIVILE : Administration locale

RESPONSABILITE CIVILE : Finances et comptabilité

RESPONSABILITE CIVILE : formations

RESPONSABILITE CIVILE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Responsabilité des entreprises - dommages bâtiment

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La responsabilité est contractuelle, sur le fondement des articles 1137 et s. du Code Civil.... des dommages à la structure existante, quel est le fondement de leur responsabilité ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 3 mai 2016

    Balade de poney dans un parc public

    michael.dolet

    michael.dolet

    civile au regard de son activité. S'agissant de la commune, y a t-il d'autres éléments à vérifier...

  • Police - Sécurité - Sûreté 2 mai 2016

    Balade de poney dans un parc public

    michael.dolet

    michael.dolet

    civile au regard de son activité. S'agissant de la commune, y a t-il d'autres éléments à vérifier...

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