SERVICE MANDATAIRE SAP

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

de service des opérateurs autorisés s’impose. Ce n’est pas parce qu’un service mandataire développe... Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... à la personne mandataires. Conséquences pour les SAP PA/PH nouvellement autorisées Différents types d’autorisation... ce qui implique une absence de tarification. Dans ce cas, le service autorisé sans habilitation doit obtenir... une absence de tarification et le service ne disposera pas de l’autorisation complémentaire lui permettant...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

SERVICE MANDATAIRE SAP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

SERVICE MANDATAIRE SAP : ressources documentaires

SERVICE MANDATAIRE SAP : Action sociale et solidaire

SERVICE MANDATAIRE SAP : forum

  • Action Sociale 21 août 2013

    SAP : facturation service mandataire

    7000204309

    philibert.adamon

    s'il était possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance.... délivrées est sans doute plus cohérent avec la notion même de service mandataire, qui inclut...

  • Action Sociale 9 août 2013

    SAP : facturation service mandataire

    wk_andrebreton101@gmail.com

    paul65

    s'il était possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.