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service-minimum dans l'actualité
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Article
Un collectif de fonctionnaires s'alarme d'un service public "minimum et dégradé"
La hausse des moyens ne fait pas tout : le collectif de fonctionnaires Nos services publics s'alarme jeudi 14 septembre 2023 du fait que le service public devienne selon lui "un service… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés…
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Article
07/03/2016 Administration« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir… -
Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travail
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service…
service-minimum dans les ressources documentaires
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
01/03/2022
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
26/02/2012
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des…
07/07/2020
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)
31/08/2016
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
03/09/2023
Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
18/04/2023
Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles…
05/04/2023
Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…
10/01/2018
Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
24/07/2023
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...