TAXE APPRENTISSAGE

Jean-Paul Huchon suggère d'orienter davantage la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage

 quelques idées simples », comme l'orientation de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage. Dire comme M....  Sarkozy qu'on va geler les 52 % de la taxe allant à l'apprentissage (48 % pouvant allant...  », a affirmé M. Huchon. La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises... les trois quarts des ressources de la taxe d'apprentissage à l'apprentissage, au lendemain d'annonces de Nicolas... s'est « réjoui » de « voir le gouvernement s'intéresser enfin à l'apprentissage ». «...

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Le contrat d’apprentissage

de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf décision contraire du conseil... ECED0911093A Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d’apprentissage... Particularités de l’apprentissage dans le secteur public L’apprentissage dans le secteur public... bac + 2) ; coût de la formation : n’étant pas assujettie à la taxe... d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code du travail...

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