Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021, la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l’ensemble de ses services et de ses établissements publics pour développer significativement l’accueil d’apprentis et favoriser leur insertion professionnelle. Dans cette perspective et afin d’accompagner cette dynamique de recrutement, la création d’une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros au bénéfice des agents de l’État exerçant les fonctions de maître d’apprentissage a été décidée. Elle a vocation à valoriser leur engagement dans les fonctions d’accompagnement et de tutorat des apprentis, comme c’était déjà le cas avec la NBI apprentissage.
Une prime d’apprentissage exclusive de tout autre élément de rémunération
Le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage précise les modalités d’attribution d’une prime d’apprentissage aux personnels civils et militaires de l’État, titulaires et contractuels, ainsi qu’aux magistrats judiciaires. Aux termes de ce décret, l’allocation forfaitaire annuelle de 500 euros est versée par tranche de 250 euros, pour chaque période de tutorat d’une durée minimale de 6 mois.
La prime d’apprentissage est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d’apprentissage. Le dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2022. Pour les conventions d’apprentissage en cours à cette date, le versement des tranches de l’allocation forfaitaire sera calculé à partir du 1er janvier 2021.
La prime d’apprentissage est financièrement deux fois moins élevée que la NBI apprentissage
La prime d’apprentissage ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature lorsque ces derniers sont plus favorables. Et il en existe bien d’autres, car les maîtres d’apprentissage (stagiaires ou titulaires) peuvent percevoir une NBI de 20 points/mois pendant la durée de leur mission. Cela représente un montant de 1 116 euros bruts par an. La prime d’apprentissage proposée par l’État est donc financièrement deux fois moins élevée que la pratique d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Dans la fonction publique territoriale (FPT), la question d’attribuer une prime d’apprentissage en lieu et place d’une NBI apprentissage ne se pose cependant pas. En effet, cette prime n’est pas à ce jour transposable à la fonction publique territoriale ; les dispositions du décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 ne visant que la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
Les organisations syndicales nationales regrettent que seuls les agents de l’État soient concernés par la prime d’apprentissage, tout en rappelant que de nombreux apprentis sont formés dans les collectivités territoriales ou encore dans la fonction publique hospitalière.
