TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place

décembre 2011 ; les taux de la taxe d’aménagement sont désormais les suivants : 785 euros par m2 de surface... d’aménagement (constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique,... constructions réalisées dans les opérations d’intérêt national et les zones d’aménagement concerté) -Les... modalités d’institution et de calcul de la taxe d’aménagement (surface taxable, cas où le projet est réalisé... L. 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L....

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Les conséquences de la réforme de la Taxe professionnelle sur les budgets des communes et EPCI

, en lieu et place de l’ancienne taxe professionnelle (TP). L’assiette de la CFE (cotisation foncière... des entreprises) correspond à l’ancienne part « foncière » des bases de taxe professionnelle (en moyenne... , 1/5e des anciennes bases de TP). L’ensemble du dispositif en vigueur pour l’ancienne taxe... professionnelle y a été transposé (quelques aménagements ont cependant été introduits sur les exonérations... ) est une nouvelle imposition, taxant la valeur ajoutée produite par les entreprises. Le taux est établi au niveau...

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

d’aménagement ; et de nombreux autres outils permettent d’intervenir sur les questions... La taxe d'aménagement (TA) - Le mode d'instauration de la taxe : modèles...   Le versement pour sous-densité (VSD) -  Les enjeux d'aménagement - Le régime... des équipements publics   Le secteur en taxe d’aménagement majorée -... Partenarial (PUP) - Objectifs et le champ d'application - Initiative du projet d'aménagement ;...

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous.... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    Taxe d'aménagement... bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

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