TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place

Taxe d'aménagement... d’aménagement. Cette taxe sera due lors des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction... décembre 2011 ; les taux de la taxe d’aménagement sont désormais les suivants : 785 euros par m2 de surface... modalités d’institution et de calcul de la taxe d’aménagement (surface taxable, cas où le projet est réalisé... . 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 311...

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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

taxe aménagement... avec deux périodes : Pour les communes et communautés avec taxe d’aménagement de droit (qui ont donc un POS... % ; soit la collectivité ne délibère pas avant le 30 novembre 2011 : la taxe d’aménagement s’applique alors de façon... ) qui sont maintenues pour l’ensemble des communes, qu’elles aient institué la taxe d’aménagement ou non... . Pour les communes avec taxe d’aménagement optionnelle (sur délibération) : soit la collectivité délibère...

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

les collectivités territoriales ont à leur disposition un outil, la taxe d’aménagement,... d’aménagement. Deux dispositifs, la ZAC et le PUP, permettent de déroger au régime de la taxe... La taxe d'aménagement (TA) - Le mode d'instauration de la taxe : modèles... des équipements publics   Le secteur en taxe d’aménagement majorée... d’aménagement ; et de nombreux autres outils permettent d’intervenir sur les questions...

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous.... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    Taxe d'aménagement... bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

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