TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place

Taxe d'aménagement... d’aménagement. Cette taxe sera due lors des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction... décembre 2011 ; les taux de la taxe d’aménagement sont désormais les suivants : 785 euros par m2 de surface... modalités d’institution et de calcul de la taxe d’aménagement (surface taxable, cas où le projet est réalisé... . 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 311...

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Réaliser les études des aménagements intérieurs

aménagement intérieur... non négligeable de l’étude des aménagements intérieurs. Le Code de la construction et de l’habitation prévoit... , en effet, que les dispositions architecturales, les aménagements et les équipements intérieurs... pas les aménagements intérieurs En pratique, on constate bien souvent que les études de projet sont insuffisantes...

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Formation Approches comparées des procédures d'aménagement

Cadre juridique et mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement... et PLU : la cohérence Les orientations d’aménagement : le principal garde-fou... d’aménagement Concertation, enquêtes publiques Études préalables : impact... de l’aménageur et concessions d’aménagement La question du foncier et de son mode... de l’aménagement Le choix de la maîtrise d’oeuvre Les méthodes d’assistance...

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : actualités

TAXE D'AMÉNAGEMENT : ressources documentaires

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : formations

TAXE D'AMÉNAGEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous.... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    Taxe d'aménagement... bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

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