TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place

décembre 2011 ; les taux de la taxe d’aménagement sont désormais les suivants : 785 euros par m2 de surface... d’aménagement (constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique,... constructions réalisées dans les opérations d’intérêt national et les zones d’aménagement concerté) -Les... modalités d’institution et de calcul de la taxe d’aménagement (surface taxable, cas où le projet est réalisé... L. 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L....

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La zone d’aménagement concerté

à une concession d’aménagement (en substitution des anciennes conventions publiques ou ordinaires d’aménagement).... d’aménagement : les concessions d’aménagement soumises au droit communautaire des concessions :... il s’agit des concessions d’aménagement dans le cadre desquelles le concessionnaire assume une part... significative du risque économique de l’opération ; les concessions d’aménagement soumises au droit... communautaire des marchés : il s’agit des concessions d’aménagement dans le cadre...

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Formation Approches comparées des procédures d'aménagement

Cadre juridique et mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement... d’aménagement  La définition légale d’une opération... d’aménagement Le processus de transformation Les filières de l’aménagement Donner... à son opération Le lotissement La zone d’aménagement concerté Le permis de construire... propres La taxe d’aménagement La zone d’aménagement concerté Le projet...

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : actualités

TAXE D'AMÉNAGEMENT : ressources documentaires

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Établissements de santé

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Santé

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Marchés publics

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Finances et comptabilité

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Ressources humaines

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Action sociale et solidaire

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Santé et sécurité au travail

TAXE D'AMÉNAGEMENT : Administration locale

TAXE D'AMÉNAGEMENT : formations

TAXE D'AMÉNAGEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous.... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    Taxe d'aménagement... bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

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