TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place

décembre 2011 ; les taux de la taxe d’aménagement sont désormais les suivants : 785 euros par m2 de surface... d’aménagement (constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique,... constructions réalisées dans les opérations d’intérêt national et les zones d’aménagement concerté) -Les... modalités d’institution et de calcul de la taxe d’aménagement (surface taxable, cas où le projet est réalisé... L. 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L....

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Les conséquences de la réforme de la Taxe professionnelle sur les budgets des communes et EPCI

, en lieu et place de l’ancienne taxe professionnelle (TP). L’assiette de la CFE (cotisation foncière... des entreprises) correspond à l’ancienne part « foncière » des bases de taxe professionnelle (en moyenne... , 1/5e des anciennes bases de TP). L’ensemble du dispositif en vigueur pour l’ancienne taxe... professionnelle y a été transposé (quelques aménagements ont cependant été introduits sur les exonérations... ) est une nouvelle imposition, taxant la valeur ajoutée produite par les entreprises. Le taux est établi au niveau...

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Formation Approches comparées des procédures d'aménagement

Cadre juridique et mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement... d’aménagement  La définition légale d’une opération... d’aménagement Le processus de transformation Les filières de l’aménagement Donner... à son opération Le lotissement La zone d’aménagement concerté Le permis de construire... propres La taxe d’aménagement La zone d’aménagement concerté Le projet...

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous.... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    Taxe d'aménagement... bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

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