TAXE D'AMÉNAGEMENT

Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place

Taxe d'aménagement... d’aménagement. Cette taxe sera due lors des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction... décembre 2011 ; les taux de la taxe d’aménagement sont désormais les suivants : 785 euros par m2 de surface... modalités d’institution et de calcul de la taxe d’aménagement (surface taxable, cas où le projet est réalisé... . 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 311...

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Contrats liés à des opérations de travaux publics et d’aménagement territorial

nationaux et locaux, les établissements publics d’aménagement de ville nouvelle qui relèvent de l’article L... entre les opérations visant la réalisation de constructions neuves et celles portant sur des constructions à aménager... . Zone d’aménagement concerté ou lotissement Il s’agit des ouvrages d’infrastructure... réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté ou d’un lotissement au sens du Livre III du Code... Lyon, 22 novembre 2001, SA d’économie mixte d’aménagement des territoires de l’Isère,...

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

les collectivités territoriales ont à leur disposition un outil, la taxe d’aménagement,... d’aménagement. Deux dispositifs, la ZAC et le PUP, permettent de déroger au régime de la taxe... La taxe d'aménagement (TA) - Le mode d'instauration de la taxe : modèles... des équipements publics   Le secteur en taxe d’aménagement majorée... d’aménagement ; et de nombreux autres outils permettent d’intervenir sur les questions...

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TAXE D'AMÉNAGEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous.... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    Taxe d'aménagement... bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... d’aménagement ? merci à vous....

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