TITULARISATION

Refus de titularisation

 grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage n'a pas un caractère probatoire suffisant et l... 'évaluation portée sur sa manière de servir ne saurait justifier, à elle seule, un refus de titularisation... à être titularisé ne permet pas un refus de titularisation. ...

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La titularisation

Définition de la titularisation « La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage... La titularisation qui constitue l'issue normale du stage est l'acte juridique (la titularisation est prise... ). Distinction entre nomination et titularisation La titularisation... doit être distinguée de la nomination qui attribue un emploi alors que la titularisation attribue un grade. C'est... donc la titularisation qui intègre les stagiaires dans la fonction publique territoriale et non leur nomination...

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Formation Titularisation des agents contractuels : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Réussir son plan de titularisation des agents contractuels dans le contexte de la Loi Sauvadet....   L’obligation d’ouvrir à titre dérogatoire un droit à la titularisation pendant 4 ans... d'application relatif à la titularisation des agents contractuels. Ce dernier...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Question de titularisation

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    -on le titulariser alors que le poste sera supprimé dans deux ans ?... doit être titularisé....

  • RH territoriales 5 sept. 2014

    Stage et titularisation

    7000062122

    barcouzareau.j

      La titularisation n’est pas de plein droit à la fin du stage. L’autorité territoriale... ou d'une manière de servir du stagiaire jugée insuffisante pour permettre sa titularisation (art. 4 décr. n°92-1194...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Question de titularisation

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    -on le titulariser alors que le poste sera supprimé dans deux ans ?...

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