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transports-urbains dans l'actualité

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transports-urbains dans les ressources documentaires

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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport…
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité…

25/02/2011

#Décentralisation #Dotation
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Mettre en place un système de logistique urbaine
Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la logistique urbaine doit être mieux prise en compte par les…

22/07/2020

#Plan de déplacement
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Le versement destiné aux transports en commun
Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics urbains des charges importantes. Afin de leur permettre de faire…

23/10/2014

#Transport en commun #Ressources fiscales diverses
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Passer à la logistique urbaine durable
La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives dues au transport de marchandises et de renforcer sa…

21/07/2020

#Plan de déplacement
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Comprendre la taxe « versement transport »
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes
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Optimiser son parc de mobilier urbain
Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des usagers. Différents types d’éléments sont concernés : matériel d’information et de communication…

24/09/2019

#Bâtiment et équipement publics #Mode de gestion publique
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Exercer la compétence en matière d’eaux pluviales urbaines (Gepu)
Définie par l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu) correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des…

11/09/2021

#Eau #Répartition et exercice des compétences
picto culture-et-communication

Ouverture d’un forum urbain
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un forum urbain qui représente un lieu et un moment particulier pour penser la ville. C’est l’occasion pour les habitants…

14/02/2012

#Discours
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

13/04/2023

#Transport en commun #Achat durable
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Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…
Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
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Utiliser des véhicules alternatifs
La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant polyvalents, prêts aussi bien à approvisionner des plates-formes à l’échelle nationale,…

15/06/2020

#Véhicule
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal
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Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

22/04/2013

#Convention #EPCI
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Mesures prises par le ministère des Transports en matière de…
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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23/04/2024

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