La Banque postale et France urbaine publient le portrait financier 2019 des territoires urbains

Finances locales

Alors que leurs dépenses de fonctionnement ont suivi le rythme de l’inflation en 2019, les grands territoires urbains ont augmenté leurs investissements de 15 % sur un an, ce qui est caractéristique d’une fin de cycle électoral. Leur niveau d’endettement est resté quasiment stable.

Les grands territoires urbains (cf. encadré) se portent plutôt bien financièrement. « Un atout pour faire face à l’impact sans précédent de la crise sanitaire sur les budgets locaux », dont le poids se fait sentir dès cette année, précise la cinquième édition de Territoires urbains – portrait financier, publiée en septembre par La Banque postale et France urbaine. En effet, l’exercice 2019 montre un affermissement des grands équilibres financiers des territoires urbains.

En 2019, le budget total des territoires urbains représente près de 80,2 milliards d’euros, soit 2 681 euros par habitant, porté à 65 % par les communes. En fonction des circonstances locales, ces budgets s’échelonnent de 1 770 à 4 375 euros par habitant.

En moyenne, métropole du Grand Paris non comprise, les dépenses totales hors dette (58,8 milliards d’euros) proviennent des communes à 56 % : 33 milliards d’euros. Ces dépenses ne sont pas directement corrélées à la taille du territoire. Les groupements assurent 44 % des interventions – 28 % dans leurs budgets principaux et 16 % dans leurs budgets annexes. Un découpage qui diffère selon le type d’intercommunalité ; les groupements sont à l’origine de 49 % des interventions en moyenne dans les métropoles (dont le budget total est de 2 778 euros par habitant), et de 32 % dans une communauté d’agglomération (2 277 euros par habitant). Des proportions très variables d’un territoire à l’autre, les communes pouvant représenter de 38 % à 91 % du total des dépenses, et les groupements assumant plus de la moitié des dépenses dans un territoire sur cinq.

Les interventions des territoires urbains affichent une augmentation de 4,5 % ; en moyenne, le budget comprend 74 % de dépenses de fonctionnement et 26 % de dépenses d’investissement hors remboursement de la dette. L’année 2019 est marquée par une forte progression des dépenses d’investissement, qui s’élèvent à 20,2 milliards d’euros (soit 2,8 milliards d’euros supplémentaires) : + 16,6 % dans les communes et + 14,4 % dans les groupements, même si certains territoires ont diminué leurs investissements. Une telle hausse, si elle est caractéristique d’une fin de cycle électoral, n’atteint toutefois pas le volume du mandat précédent. Les dépenses d’équipement varient selon les territoires. Elles s’élèvent à 588 euros par habitant en moyenne (618 euros hors Grand Paris), mais vont de 495 euros par habitant pour les territoires des établissements publics territoriaux à 663 euros par habitant pour ceux des métropoles. Le type d’intercommunalité intervient aussi : les établissements publics territoriaux regroupent 16 % du total des équipements du territoire, alors que les métropoles en rassemblent 59 % (dont 21 % dans leurs budgets annexes).

Les dépenses de fonctionnement (60,1 milliards d’euros) sont en majorité supportées par les communes. Elles ont évolué au rythme de l’inflation et progressé seulement de 1,2 % par rapport à 2018, répondant ainsi à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui limite la croissance des dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Les frais de personnel qui représentent 45 % du total des charges de fonctionnement ont quant à eux augmenté de 1,6 %.

Les recettes de fonctionnement, hors cessions d’immobilisation, représentent 91 % des ressources des territoires urbains en 2019 : 71,7 milliards d’euros. Par rapport à 2018, elles progressent de 1,9 % notamment grâce aux recettes fiscales qui, d’un montant de 46,5 milliards d’euros, représentent 64 % des ressources courantes, en hausse de 2,7 % en 2019. Cette hausse provient notamment des taxes foncières (cotisation foncière des entreprises compris) et de la taxe d’habitation, qui ont évolué de 2,4 %. La revalorisation forfaitaire des bases des taxes ménages de 2,2 % – évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de  novembre à novembre – explique principalement ce rythme, précise l’étude.

Quant au niveau d’endettement, il affiche une quasi-stabilité, en hausse de 0,2 milliard d’euros, soit + 0,3 % d’évolution de l’encours de dette consolidé.

Marie Gasnier

Les 80 territoires urbains, dont le périmètre est inchangé depuis 2017, et leurs 2 869 communes membres, ont été étudiés : 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, les 12 collectivités de la métropole du Grand Paris. On les trouve dans 55 départements répartis sur 12 régions et ils abritent 29,9 millions d’habitants.

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