#

troubles-a-l-ordre-public

picto actu

troubles-a-l-ordre-public dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

troubles-a-l-ordre-public dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le maire et, lorsqu’elle existe, la police municipale se trouvent souvent en première ligne en cas…

30/08/2023

#Maire #Police administrative
picto sante

Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
picto services-a-la-population

La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique
Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, on parle de sécurité publique lorsque l’État et les…

29/08/2023

#Maire #Police administrative
picto marches-publics

La place du devoir de vigilance dans l’achat public responsable
Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de…

07/09/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto marches-publics

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions…

10/04/2019

#CCAG #Marché d'assurance
picto finances-et-comptabilite

Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
picto amenagement-des-territoires

Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée au Covid-19 puis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont exacerbé le…

10/03/2024

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
picto action-sociale

Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
picto action-sociale

Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…
« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
picto marches-publics

Établir et notifier les ordres de service
L’ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier.Qu'il s'agisse d'un ordre de service consécutif à un marché…

09/03/2023

#Exécution du marché #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières
L’organisation de l’accueil dans les cimetières comporte des enjeux d’entretien et de prévention des troubles à l’ordre public. Le respect dû aux défunts et aux visiteurs des sépultures rend la…

16/06/2014

#Cimetière #Tourisme
picto sante

La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
Comme tous leurs confrères libéraux ou salariés de droit privé, les médecins hospitaliers exerçant en structures publiques ne sont pas exempts de toute responsabilité déontologique. Ils sont soumis aux obligations…

29/03/2021

#Devoirs professionnels #Responsabilité
picto action-sociale

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
Comme la société dans son ensemble, les Ehpad et en particulier les Ehpad publics ont fortement évolué lors de ces dernières années. Auparavant, les personnes âgées avaient pour seul choix…

14/12/2022

#EHPAD #Loi et réglementation
picto sante

Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des fonctionnaires et agents publics qui y exercent leurs fonctions en raison même de…

02/03/2022

#Droit de retrait #Fonctionnaire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés