URGENCE IMPÉRIEUSE

Les marchés publics et l’état d’urgence

pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir... en concurrence préalable, et notamment les marchés conclus pour faire face à des situations d'urgence impérieuse... de ces dispositions. L’urgence impérieuse doit résulter d’évènements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur.... qu’il existe une urgence impérieuse en la matière, notamment pour sécuriser les bâtiments publics.... strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence ». Le ministère de l’Économie...

Voir

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

qui imposent une identification préalable, ce qui est proscrit. Analyser les cas d’urgence et les modalités... peut être réduit en cas d’urgence simple (et non d’urgence impérieuse, comme l’impose le recours aux marchés... trois conditions cumulatives : la situation d’urgence doit être réelle ; l’événement... les délais pour motif d’urgence lorsque les services techniques tardent dans l’expression... de leurs besoins ? Les raisons invocables pour caractériser l’urgence ne peuvent résulter...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

URGENCE IMPÉRIEUSE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

URGENCE IMPÉRIEUSE : actualités

URGENCE IMPÉRIEUSE : ressources documentaires

URGENCE IMPÉRIEUSE : Santé

URGENCE IMPÉRIEUSE : Établissements de santé

URGENCE IMPÉRIEUSE : Marchés publics

URGENCE IMPÉRIEUSE : Ressources humaines

URGENCE IMPÉRIEUSE : Action sociale et solidaire

URGENCE IMPÉRIEUSE : Administration locale

URGENCE IMPÉRIEUSE : Finances et comptabilité

URGENCE IMPÉRIEUSE : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.